Environnement Légal
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Le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), organisme international qui a pour objet de concevoir et de promouvoir des stratégies de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, a organisé, les 4 et 5 mai à Monaco, une formation pour les Autorités monégasques.
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Jean CASTELLINI, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie, a participé, le 25 avril 2023 à Varsovie, à une réunion de haut niveau organisée par le Ministère polonais des Finances et le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL).
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Dans le cadre de sa 93ème réunion plénière (Strasbourg 20-24 mars 2023), au cours de sa séance du 22 mars 2023, le GRECO (Groupe d’États contre la Corruption du Conseil de l’Europe) a adopté le deuxième rapport de conformité pour Monaco dans le cadre du 4ème cycle relatif à la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs, en présence d’une délégation monégasque.
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Ayant pris bonne connaissance du Rapport MONEYVAL (1) rendu public ce lundi 23 janvier 2023, le Gouvernement Princier exprime sa pleine adhésion aux recommandations formulées dans ce document et affirme que l’Etat de Monaco est déterminé à les mettre en œuvre rapidement afin de se conformer aux meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Il note également que ce rapport reconnaît les progrès significatifs et les efforts déployés par les autorités monégasques, qui ont permis des améliorations importantes dans ce domaine.
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Le terme Education Financière commence à être utilisé de façon récurrente, en Principauté de Monaco, par les professionnels et le corps enseignant pour accompagner les régulateurs, que ce soit en vue d’assurer la protection de l’épargne ou encore pour permettre la mise en place de règles de gouvernance et de conformité au sein des institutions.
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A la suite de l’invasion russe en Ukraine, la Principauté applique conformément à ses engagements internationaux, les sanctions de l’Union Européenne de gel des avoirs des personnes et entités qui entretiennent des liens avec le Kremlin. Ces sanctions au régime complexe impactent tant les personnes qu’elles visent, que les acteurs avec lesquels elles sont liées.
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Mission de la CERC. La CERC est une commission consultative saisie par le Ministre d’État. Elle est composée de neuf membres (2 Conseillers d’État – désignés Président et Vice-Président de la CERC – 2 magistrats du TPI, 5 personnalités désignées par le Ministre d’État en raison de leur domaine de compétences). Elle a pour mission d’étudier les rapports de contrôles établis par le SICCFIN faisant état de manquements graves, répétés ou systématiques imputables à une personne ou un organisme assujetti en violation des obligations de vigilance lui incombant en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. À l’issue de la procédure, la CERC établit un rapport portant avis sur l’existence des manquements reprochés et, le cas échéant, adresse au Ministre des propositions de sanctions, allant de l’avertissement à des sanctions plus sévères (interdiction d’effectuer certaines opérations, suspension temporaire d’exercice, révocation temporaire d’exercer et du permis de travail, sanctions pécuniaires conséquentes…).
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Responsable Regulatory de Edmond de Rothschild Monaco, Laure CANAS DA SILVA est également Présidente de l’Association Monégasque de la Finance Durable (AMFiD), toute récemment créée. Un rôle d’influence.
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Suivant le mouvement européen, la Principauté de Monaco s’est dotée d’autorités administratives en charge d’apprécier des manquements de professionnels à certaines lois économiques et, le cas échéant, de proposer ou prononcer des sanctions de nature administrative. Il s’agit notamment de (i) la Commission d’Examen des Rapports de Contrôle (« CERC ») instituée par la loi n°1.462 du 28 juin 2018 (en matière LCB/FTC) et (ii) de la Commission de contrôle des activités financières (« CCAF ») instituée par la loi n°1.338 du 7 septembre 2007 (en matière financière) mais ayant fait l’objet de réformes récentes.
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Dans le monde des datas, le traitement des données devient LE sujet sensible, d’autant plus lorsqu’il s’agit de données personnelles. Mme Agnès LEPAULMIER, Secrétaire Général de la CCIN, fait le point sur les évolutions des travaux de la Commission.
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En termes de lutte contre le blanchiment de capitaux, le SICCFIN (Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers) est très sollicité par l’Évaluation Nationale des Risques à visée MONEYVAL, et par les suites du conflit russo/ukrainien. Rencontre avec M. Michel HUNAULT, Directeur Général de l’autorité anti-blanchiment de la Principauté.
