Les relations entre la France et Monaco remontent à 1489 lorsque la principauté monégasque devient indépendante vis-à-vis du Royaume de France après que le seigneur Lamberto Grimaldi ait convaincu le roi Charles VIII de France de lui accorder la souveraineté. Le droit civil monégasque est régi par le code civil datant de l'ère napoléonienne. La langue officielle de Monaco est le français. La France est avec l'Italie le seul pays à avoir ouvert une ambassade à Monaco.
Histoire des relations franco-monégasques
Le roi Louis XII reconnaît Monaco en 1512 et signe un traité d'alliance perpétuel avec la principauté. Au début du XVIIe siècle, sous la domination espagnole et le règne de Honoré II Grimaldi, Monaco devient prospère et renforce ses liens avec la France. Le traité franco-monégasque de 1861 ratifié par Charles III voit Monaco céder les villes de Menton et de Roquebrune-Cap-Martin aux Français en échange de la garantie de son indépendance par la France. Depuis la fin de la Première Guerre mondiale, la France assure la défense de la principauté face à une agression étrangère, bien que les Monégasques aient également leurs propres forces armées.
Vie quotidienne
Environ 30 000 emplois à Monaco sont occupés par des travailleurs français ou italiens venant des villes transfrontalières voisines.
Relations politiques
Les relations politiques entre la France et Monaco ont profondément évolué depuis quelques années, dans le sens d’une souveraineté renforcée de la Principauté. Trois étapes permettent d’en rendre compte : signature du traité d’amitié de 2002 ; signature de la convention de coopération administrative de 2005 ; renforcement des relations diplomatiques avec la France, avec élévation du consulat de France à Monaco au rang d’ambassade depuis le 1er janvier 2006.
Les intérêts stratégiques français en Principauté demeurent forts. Ils sont de nature essentiellement économiques : en effet, la Principauté constitue, à l’est du Var, le seul centre d’expansion économique (en forte progression ces dix dernières années). C’est donc un bassin d’emploi majeur pour la région PACA (100 000 personnes vivent directement ou indirectement de la prospérité économique de Monaco) très convoité par l’Italie.
Dans ce contexte, toutes les décisions qui favorisent, en dernier ressort, la croissance monégasque, sont fondamentalement dans l’intérêt français. Au niveau diplomatique, l’influence de la Principauté est inversement proportionnelle à sa taille : charisme du Prince souverain, très engagé en matière de politique internationale (création de nombreuses missions diplomatiques, engagement sur les problématiques environnementales) ; un État = une voix dans les organisations internationales ; francophonie ; dossiers stratégiques potentiels (candidatures aux JO, le Prince étant un membre très influent du CIO).
Relations économiques
1865 : Accord douanier entre Monaco et la France.
1963 : Le 18 mai, Monaco et la France forment une union douanière renouvelée. De même, les deux pays signent une convention dans le domaine fiscal et échangent des lettres officielles en matière de réglementation bancaire. Les Français résidant en Principauté postérieurement au 13 octobre 1957 sont assujettis à l’impôt français sur les revenus des personnes physiques.
1999 : Monaco a le droit de frapper des pièces en euro aux armes de la Principauté à concurrence d’un volume égal à 1/500 de la quantité de pièces émises en France. Les euros monégasques sont frappés par l’Hôtel des Monnaies de Paris.
2001 : convention monétaire signée entre la France (au nom de la Commission européenne) et Monaco (pour la mise en place de l’euro en Principauté)
2005 : Accord sous forme d’échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre la France et Monaco, signé le 8 novembre (ce projet de loi a été examiné par le Conseil d’État et sera soumis à l’approbation parlementaire).
2008-2010 : concertations franco-monégasques régulières sur le thème de la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent.
2011 : négociation tripartite (France-Monaco-Commission) pour un réexamen partiel de la convention monétaire 2001 (augmentation du quota d’émission de pièces en euros, sans remise en cause du monopole de frappe de la Monnaie de Paris).
