Monter un projet
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Rencontrer des interlocuteurs privilégiés:
- Chambre de Développement Économique de Monaco (CDE)
- Jeune Chambre Économique de Monaco (JCE)
- Union des Commerçants et Artisans de Monaco (UCAM)
- Association Monégasque des Activités Financières (AMAF)
- Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF)
S'adresser à des professionnels :
- Experts comptables
- Banques
- Assurances
- Conseillers juridiques
- Avocats
- Notaires
Choisir une forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Société en nom collectif (SNC)
- Société en commandite simple (SCS)
- Société anonyme monégasque (SAM)
- Activité en nom personnel
- Bureau administratif
- Agence commerciale
Déterminer si une autorisation est requise
Doivent demander une autorisation d'exercice:
- Les personnes de nationalité étrangère qui souhaitent exercer une activité en nom propre
- Les personnes physiques ou morales de nationalité étrangère qui souhaitent être associées d'une SNC, SCS, SARL
- Les personnes physiques, de nationalité étrangère, qui souhaitent être gérante non associée d'une SARL
- Les personnes de nationalité monégasque qui souhaitent créer une activité dont l'accès est soumis à une autorisation
- Les personnes qui souhaitent créer une SAM ou une SCA, quelle que soit la nationalité des fondateurs
Formalités d’enregistrement post-autorisation
ETAPE 1 : IMMATRICULATION AUX REGISTRES ET REPERTOIRES DE LA DIRECTION DE L’EXPANSION ECONOMIQUE (DEE)
Cette étape ne concerne pas les personnes physiques admises à exercer une activité professionnelle de nature civile ou artisanale ainsi que les sociétés étrangères autorisées à créer un bureau administratif qui ne sont pas tenues de s’immatriculer au répertoire du commerce et de l’industrie (Passez à l’ETAPE 2) L’immatriculation est subordonnée à la justification d’une autorisation ministérielle ou d’un récépissé de la déclaration monégasque.
Munissez-vous de :
pour les activités en nom personnel :
- l’autorisation ministérielle ou récépissé de la déclaration d’exercer pour les Monégasques ;
- le formulaire de demande d’inscription :
* p1 dûment rempli pour les activités commerciales ;
* au registre spécial des agents commerciaux pour les agents commerciaux ; - un document d’identité en cours de validité ;
- un document attestant de votre situation maritale (acte de mariage, etc.) ;
- les documents complémentaires éventuellement repris sur la liste des pièces à fournir (jointe à votre autorisation ministérielle ou récépissé de déclaration).
pour les sociétés (SARL, SNC, SCS) :
- l’autorisation ministérielle ou récépissé de la déclaration d’exercer pour les Monégasques ;
- le formulaire de demande d’inscription S1 dûment rempli ;
- un document d’identité en cours de validité pour le(s) gérant(s) d’une SARL, associés de la SNC et le(s) associé(s) commandité(s) d’une SCS ;
- un document attestant de la situation maritale pour les associés de la SNC et le(s) associé(s) commandité(s) d’une SCS (acte de mariage, etc.) ;
- les documents complémentaires éventuellement repris sur la liste des pièces à fournir (jointe à votre autorisation ministérielle ou récépissé de déclaration).
pour les SAM :
- Il est à noter que pour les Sociétés Anonymes les formalités d’enregistrement sont généralement effectuées par les études notariales.
Direction de l’Expansion Economique
9 rue du Gabian (2ère Etage) - Fontvieille - Tél (+377) 98 98 84 91 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires : 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi.
ETAPE 2 : ATTRIBUTION D’UN NUMÉRO D’IDENTIFICATION STATISTIQUE
Le Numéro d’Identification Statistique (N.I.S.) est attribué par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques (IMSEE) à chaque entité économique (personne physique ou morale) pour caractériser son activité principale.
Munissez-vous de :
- pour les SAM, SARL, SCS, SNC et Personnes Physiques, l’extrait du Répertoire du Commerce et de l’Industrie.
- pour les Artisans, Bureaux Administratifs et Professions, la photocopie de l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté.
- pour les Agents Commerciaux, l’extrait du Registre spécial d’inscription des agents commerciaux.
IMSEE
9 rue du Gabian (1ère Etage) - Fontvieille - Tél (+377) 98 98 98 88 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires : 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi.
ETAPE 3 : DÉCLARATION À LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
Vous devez impérativement déclarer votre entreprise auprès de la Direction des Services Fiscaux.
Munissez-vous de :
- l’attestation d’immatriculation au Répertoire du NIS établie par l’IMSEE ;
- le cas échéant, un extrait du Répertoire du Commerce et de l’Industrie
- l’imprimé "Régime TVA" complété (téléchargeable sur spe.gouv.mc ou à retirer à la Direction des Services Fiscaux)
- le cas échéant, un mandat habilitant votre représentant à effectuer cette démarche pour votre compte.
Direction des Services Fiscaux - Division des Taxes
57, rue Grimaldi - Tél. (+377) 98 98 81 21 / 22
Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi
ETAPE 4 : ADHÉSION À LA CAMTI-CARTI
Toute personne physique autorisée à exercer en nom personnel à Monaco une activité professionnelle non salariée (artisanale, industrielle, commerciale, libérale) est tenue d’adhérer à la CAMTI (Caisse d’Assurance Maladie pour Travailleurs Indépendants) et à la CARTI (Caisse Autonome des Retraites pour Travailleurs Indépendants).
CAMI-CARTI
11, rue Louis Notari - Tél.:(+377) 93 15 43 93 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires : 09h00 à 12h00 et de 14h à 17h00, du lundi au vendredi.
Sont également tenus de s’affilier l’associé commandité d’une Société en Commandite Simple, les associés d’une Société en Nom Collectif et le gérant associé d’une SARL. Les formulaires vous sont adressés directement par les Caisses Sociales de Monaco au siège de votre entreprise. Ils peuvent également être retirés auprès du bureau d’accueil du Service du Recouvrement des Cotisations des Caisses Sociales de Monaco ou par le biais du Service de l’Emploi en cas de dossier employeur (dans ce cas, référez-vous à l’étape 5).
La demande d’adhésion doit être présentée dans un délai d’un mois à compter du début de l’activité ou de la date de l’inscription au RCI dans le cas d’une SARL.
Caisses Sociales de Monaco - Service du Recouvrement des Cotisations
11, rue Louis Notari - Tél.:(+377) 93 15 43 86 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires : 09h00 à 12h00 et de 14h à 17h00, du lundi au vendredi.
ETAPE 5 : RECRUTEMENT DU PERSONNEL
Tout nouvel employeur en Principauté qui souhaite embaucher du personnel - autre que du personnel de maison - doit prendre rendez-vous au Service de l’Emploi afin de constituer un “dossier employeur” dans le but d’affilier sa structure aux organismes sociaux. Dans le cadre de cet entretien, des éléments d’information relatifs tant à la procédure en vigueur en matière de recrutement de personnel qu’aux grandes règles de gestion du personnel en Principauté vous seront communiqués et le Service de l’Emploi se chargera de transmettre les documents nécessaires aux différents organismes sociaux de la Principauté, afin de vous permettre d’obtenir un numéro d’affiliation, et ainsi de recruter du personnel.
Direction du Travail - Service de l’Emploi
2, rue Princesse Antoinette - Tél : (+377) 98 98 19 86 -
Horaires : 8h30 - 13h00 (et sur rendez-vous l’après-midi).
