Environnement Légal
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Après vingt-cinq années de présidence d’Étienne Franzi, Robert Laure a été élu à la tête de l’AMAF, l’Association monégasque des activités financières. Une transition qui s’est opérée en plein contexte « Moneyval ». Alors que le potentiel placement de la Principauté sur la liste grise du GAFI inquiète le tout-Monaco, ce professionnel rappelle dans cette interview les efforts accomplis par la Principauté ces 18 derniers mois pour se mettre en conformité. Il estime également que développer une activité financière dans un pays potentiellement « stigmatisé » n’est pas « une chose facile » mais n’est pas non plus synonyme « d’apocalypse ».
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Mme Isabelle Berro-Amadeï, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, a pris part à la 133ème Session Ministérielle du Conseil de l’Europe qui s’est tenue à Strasbourg les 16 et 17 mai 2024.
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Les 6 et 7 mai 2024 la Principauté de Monaco a participé à la 11e réunion des Autorités compétentes du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique à Bridgetown (Barbade) ayant réuni plus de 200 délégués du monde entier.
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An septembre dernier, l’AMCO a organisé une web conférence sur le financement du terrorisme, les risques particuliers encourus à Monaco, et le rôle des Compliance Officers dans la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB/FT). La conférence a été modérée par Nathalie Schinzig, Financial Crime Compliance spécialiste, Responsable du Comité TCSP/MFO chez AMCO et Head of Compliance chez Landmark Management S.A.M. évènement organisé dans leurs locaux.
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Les lois n° 1.449 et 1.550 respectivement du 14 juillet et 10 août 2023 dans le domaine de la lutte contre le blanchiment, s’appliquant à la fois aux sociétés, fondations et associations, ont créé de nouvelles missions dont les contours restent encore à définir par l’adoption d’ordonnances souveraines.
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La loi n°1.549, promulguée le 6 juillet 2023, vient modifier la loi n°1.362 du 3 août 2009, clé de voute législative de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive à Monaco (« LCB/FT »).
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Six ans après l'entrée en vigueur de l'Echange Automatique d'Informations (EAI) à Monaco, les processus liés à cette réglementation semblent désormais bien maîtrisés, tant du côté des autorités que des institutions financières monégasques. La dernière évaluation par les pairs dont a fait l’objet Monaco révèle que, non seulement le cadre juridique est « en place », mais l’efficacité de la mise en œuvre dans la pratique est également « en bonne voie ». Les résultats de cette évaluation attestent du profond engagement de Monaco en faveur de la transparence fiscale et témoigne des efforts importants entrepris dans ce domaine depuis 2009 avec la signature des premiers accords bilatéraux d'échange de renseignements..
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Ce mardi 23 janvier 2024, l'Association Monégasque des Compliance Officers (AMCO) a dédié une matinée à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Corruption (LCB/FT-P-C) au Novotel Monte-Carlo, suivie de son Assemblée Générale Ordinaire annuelleo.
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Le Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN), la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de la Principauté, a participé, du 3 au 7 juillet dernier, à la 29ème assemblée plénière du Groupe EGMONT qui s’est déroulée à Abu Dhabi aux Émirats Arabes Unis.
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Le projet de loi n° 1.077 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive - Partie I a été voté, à l’unanimité, le 29 juin 2023. Cet important et volumineux texte contient près de 130 dispositions. Etabli et examiné dans des délais très courts, il a pour objet de répondre aux recommandations du Comité Moneyval et vise à confirmer l’engagement sans faille de Monaco de respecter les meilleurs standards internationaux en matière de lutte antiblanchiment.
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Réunion, le 11 mai 2023, des deux Collèges du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
