La commercialisation de produits financiers en Principauté ne peut être réalisée que par des établissements dûment agréés de la place.
La liste des établissements agréés ainsi que l’étendue de leur agrément est disponible au téléchargement.
La commercialisation directe de produits financiers par des entités non agréées en Principauté est strictement interdite.
L'exercice d'une activité financière en Principauté est subordonné à l'obtention :
- d'une autorisation administrative délivrée par l'Etat, dans les conditions régies par la loi 1.144 du 26 juillet 1991 sur l'exercice d'activités économiques et juridiques en Principauté ;
- d'un agrément délivré par la Commission de Contrôle des Activités Financières, dans les conditions régies par la loi 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières.
Ces textes sont accessibles sur le site www.legimonaco.mc.
Le non respect des dispositions des lois susvisées est passible de sanctions administratives et/ou pénales.
Préalablement à toute présentation en Principauté, les organisateurs doivent prendre contact avec le Secrétariat Général de la Commission.
Article associé :
Magali Vercesi : « Le rapport de proximité facilite l’interprétation des textes, améliore le processus et facilite les échanges. »
ALERTE CONCERNANT LA SOCIETE "MONACO INVESTMENT CORPORATION"
La CCAF attire l'attention des investisseurs sur le fait que la société « offshore » MONACO INVESTMENT CORPORATION, telle que mentionnée sur le site www.thesovereigntrust.com, n'a pas reçu d'autorisation administrative en Principauté et n'est pas agréée par la CCAF en vue d'une commercialisation de ses produits/services à une clientèle privée.
ALERTE CONCERNANT LA SOCIETE "GB FINANX"
Nous appelons l'attention des investisseurs sur le fait que la société GB FINANX, prétendument domiciliée 36 avenue de l’Annonciade à Monaco (cf. le site www.gbfinanx.com), n’est pas membre de notre Association et, à notre connaissance, ne dispose d’aucune autorisation leur permettant de commercialiser ses produits/services en Principauté de Monaco. »
ALERTE CONCERNANT LA SOCIETE "BARCLAYS TRADERS"
Nous appelons l'attention des investisseurs sur le fait que la société BARCLAYS TRADERS, (cf. le site www.barclays-traders.com), n'est pas membre de notre Association et, à notre connaissance, ne dispose d'aucune autorisation lui permettant de commercialiser ses produits/services en Principauté de Monaco. La Barclays Bank Plc Monaco précise par ailleurs qu'à ce jour "Barclays Traders" n'est en aucun cas une société affiliée au groupe Barclays Plc.
AVERTISSEMENT SUR LES CRYPTO-ACTIFS / ICO
La Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) avertit le public que les crypto-actifs (Bitcoin, Ethereum, Ripple, Monoeci,...), communément appelés "monnaies virtuelles" ou "crypto-monnaies", ne constituent pas des devises et ne bénéficient pas d'une protection réglementaire. Ces crypto-actifs n'ont pas de cours légal et ne représentent pas de moyens d'échange dont la valeur est garantie par une banque centrale.
De même, les levées de fonds par appel public sous forme d'Initial Coin Offering (ICO) ne sont pas soumises à une réglementation spécifique et ne sont couvertes par aucune garantie réglementaire. La souscription de crypto-actifs comporte nécessairement un certain nombre de risques dont la perte totale des fonds investis, l'absence de liquidité, le risque de volatilité, l'absence de protection, le risque de vol, de fraude et de blanchiment d'argent.
Plus généralement, et sans remettre en question l'intérêt que pourrait présenter dans certains domaines la technologie sous-jacente utilisée ("blockchain"), la CCAF invite toute personne qui projette d'investir une partie de son épargne dans des crypto-actifs à la plus grande prudence et, notamment :
- à s'assurer du sérieux de l'organisateur des ICO (existence de la société, autorisation de la Direction de l'Expansion Economique, lieu du siège social, capital social, personnes dirigeantes, lieu de situation des comptes recevant les fonds,...) ;
- à comprendre le fonctionnement des crypto-actifs ;
- à analyser les risques liés (exemples ci-dessus) ;
- à s'assurer de la sécurité liée à la conservation des actifs ;
- et à mesurer la liquidité ou l'absence de liquidité de ces actifs.
