En termes de lutte contre le blanchiment de capitaux, le SICCFIN (Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers) est très sollicité par l’Évaluation Nationale des Risques à visée MONEYVAL, et par les suites du conflit russo/ukrainien. Rencontre avec M. Michel HUNAULT, Directeur Général de l’autorité anti-blanchiment de la Principauté.
Comment s’organise la coopération entre le SICCFIN et l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) ?
Les contacts entre le SICCFIN et l’AMAF sont réguliers. Au cours de l’année 2021, j’ai signée, en présence de M. le Conseiller-Ministre, Jean CASTELLINI et M. Etienne FRANZI, Président de l’AMAF, une « convention cadre » réactualisant les conditions et modalités de « contrôle sur place » des Etablissements Bancaires par le Pôle Supervision du SICCFIN. A l’avenir, le défi de la numérisation et de la digitalisation (je pense notamment aux modalités de transmission des déclarations de soupçons au Pôle Enquête) fera l’objet d’une harmonisation, cela dans le but de sécuriser les transmissions et en faciliter le traitement. La condition de nos relations repose sur la confiance entre les établissements et le SICCFIN qui doit assurer en toute circonstance la confidentialité des sources.
Comment se déroule l’Evaluation MONEYVAL de Monaco ?
La Principauté fait l’objet d’une évaluation par le MONEYVAL, organisme spécialisé du Conseil de l’Europe au sein duquel la Principauté a adhéré en 2004. Le MONEYVAL est un Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB/FT), parallèlement en matière de prévention de la corruption le dispositif est évalué par le GRECO (Groupe d’États contre la Corruption du Conseil de l’Europe).
L'équipe MONEYVAL s'est déplacée dernièrement en Principauté de Monaco. Ses objectifs : vérifier d’une part la conformité aux recommandations internationales en matière de prévention de la LCB/FT-C et d'autre part valider l'effectivité de notre dispositif monégasque. Je voudrais saluer l'engagement à la fois de l'ensemble des services de l'administration mais également celui des professionnels, en particulier l’Association Monégasque des Activités Financières et ses différents représentants, qui ont été interrogés et qui ont pu témoigner de leur vigilance dans le respect des mesures de prévention et de leur dispositif déclaratif en cas de manquement, et, ont témoigné d’un niveau de connaissance et de professionnalisme apprécié du MONEYVAL.
Dans le conflit russo/ukrainien, on mesure l’importance des sanctions LCB/FT…
Le déclenchement de la guerre en Ukraine a été l'occasion d'une harmonisation des réponses des pays européens à travers l'application du Règlement Européen relatif aux sanctions (gel des avoirs…) et a révélé la nécessité d'une parfaite coopération entre les États de l'Union Européenne. La Principauté a témoigné de sa réactivité, et de l'effectivité de son dispositif dans l’application du Règlement Européen sur le gel des avoirs grâce à la mise en place du fichier des comptes bancaires, des bénéficiaires effectifs, des sociétés, des trusts… outils qui ont permis à la Principauté d'être crédible dans l'application des sanctions. Au moment où l'Europe se positionne pour la création d'une Agence spécialement dédiée aux questions de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, je suggère que Monaco se positionne afin d’en être membre observateur, en vue d'une adhésion à cette agence. Le défi est double : l'harmonisation des incriminations et donc des législations à travers la future 6ème directive de l'Union européenne, et d'autre part le défi des crypto actifs et de la blockchain, dont on a constaté qu’ils étaient pour la Russie un moyen non négligeable d’atténuation des sanctions financières internationales.
