Polytechnicien, inspecteur des finances, ancien directeur de cabinet d'un ministre de l'Economie, ancien numéro deux de Jean-Louis Beffa chez Saint-Gobain et de Guy Dejouany à la Compagnie Générale des Eaux, ancien Président de Deutsche Bank en France, M. Jacques-Henri David a occupé des fonctions de tout premier plan. C’est en tant que Président de la CCAF (Commission de Contrôle des Activités Financières) que nous l’avons rencontré.
Pouvez-vous nous décrire la mission de la CCAF ?
Elle a un quadruple rôle :
Tout d’abord, contribuer à la mise en place de la régulation qui s’applique aux banques et aux sociétés de gestion implantées à Monaco. Il s’agit en quelque sorte d’établir le cadre général de l’activité de ces établissements, la définition des règles et aussi, bien sûr, les modalités du contrôle de ces règles.
Ensuite nous inspectons régulièrement toutes les banques et toutes les sociétés de gestion installées à Monaco. Chaque établissement est controlé à peu près tous les trois ans. Ce qui est d’ailleurs une fréquence élevée si on la compare à celle qu’on observe dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Monaco étant une Place financière resserrée où tout le monde se connaît et se côtoie, ce type de contrôle se révèle à la fois efficace et dissuasif vis-à-vis d’éventuelles dérives. C’est un rôle de surveillance.
Notre troisième mission est celle de la prévention, d’ailleurs facilitée, là aussi, par le caractère resserré de la Place. Nous sommes en fait le plus souvent en mesure d’anticiper d’éventuelles difficultés, et donc d’éviter les problèmes. Les clients des établissements, les intermédiaires, l’AMAF (Association Monégasque des Activités Financières) nous informent par exemple assez régulièrement de ce qui leur semble être une irrégularité, comme par exemple une commercialisation de produits financiers sans agrément. Nous agissons alors immédiatement.
Enfin, nous avons le pouvoir de sanctionner les établissements bancaires ou les sociétés de gestion dont le comportement ne serait pas conforme à la législation ou à l’éthique. Cela peut aller jusqu’au retrait de l’agrément. Nous pouvons également si nécessaire et en cas de faute grave saisir le Procureur Général de Monaco.
Y a-t-il des résultats concrets à votre action ?
Je dirais que notre action a permis d’éviter les problèmes. Depuis trois ans maintenant, la place n’a pas eu à connaître d’incident significatif. Par ailleurs, après les investigations qu’elle a diligentées à Monaco au cours de l’année 2013 et au début de 2014, l’OCDE vient de classer la Principauté dans la liste des pays « blancs », c’est-à-dire des pays exemptés de soupçons quant à la qualité de leur supervision financière et quant à l’éthique des établissements financiers qui y sont implantés alors que, par exemple, la Suisse ou l’Autriche sont encore en « liste grise ». C’est un signal très positif adressé au monde des investisseurs internationaux.
Un « plus » pour l’attractivité monégasque ?
Bien sûr, un investisseur bénéficie ici de conditions de sécurité identiques à celles des grandes Places, comme le Luxembourg ou Londres. Actuellement, la place de Monaco a environ 100 milliards d’euros sous gestion. Avec une action de promotion de la Place menée en liaison avec le gouvernement Princier et l’AMAF on peut doubler ou tripler le montant des actifs sous gestion en l’espace de 3 à 5 ans. C’était d’ailleurs l’un des objectifs prioritaires fixé par S.A.S. le Prince Albert II lors de son discours d’avènement : « Contribuer à faire de Monaco un des pôles de référence dans le domaine financier, en ajoutant à ses compétences bancaires déjà renommées un savoir-faire encore plus sophistiqué en gestion d’actifs et en développant le capital-investissement. ».Pour atteindre cet objectif, il nous reste sans doute à professionnaliser encore plus les services offerts à la clientèle internationale. Et à cet égard, je ne peux que me féliciter des initiatives récemment prises par l’AMAF en liaison avec la CCAF et qui ont conduit à la mise en place récente d’un processus de certification professionnelle.
