Cumuler les fonctions de Caisse Nationale et de Caisse locale était la spécificité monégasque retenue par M. Jean-Jacques Campana, Directeur des Caisses Sociales de Monaco, lors de notre dernier entretien : « Cela permet d’avoir une bonne vision des problématiques de terrain, et d’être pertinent dans les propositions ». La responsabilité des Caisses est énorme : il faut gérer 51 000 salariés, 4 100 travailleurs indépendants, mais aussi 33 000 retraités et 23 000 ayants droits. L’évolution des moyens et méthodes de travail est donc impérative.
Pouvez-vous nous rappeler vos objectifs de 2016/2017 ?
Nous avions comme objectif la poursuite de l’industrialisation de nos outils de production, pour améliorer le service rendu à l’assuré. Cela passe par la dématérialisation des échanges avec les professionnels de santé et l’automatisation des procédures de décomptes, ainsi que par la mise en place de nombreux téléservices.
Les développements informatiques se font par les Caisses Sociales elles-mêmes ?
Oui. Notre service informatique est important (45 personnes) et nous développons, depuis les années 70, nos propres applications métier. Nous étions précurseurs à l’époque, et cela nous confère une longue - et utile - expérience.
Des exemples de téléservices ?
Parmi les plus récents celui concernant les employeurs de Gens de Maison : déclarations de salaires, établissement et impression de bulletins de salaires en ligne ou consultation des relevés de cotisations. Toutes ces avancées présentent également un gain de temps et de productivité au sein des Caisses Sociales. La dématérialisation répond à un double objectif. Tout d’abord absorber la montée en charge des volumes d’activité, notamment dans le domaine maladie en maintenant la qualité de traitement et les délais. Ensuite, être plus proche des attentes des assurés et adhérents, qui, au-delà de la simplification apportée par les téléprocédures, disposent en outre de services complémentaires, comme le calcul des bulletins de salaire, ou la transmission par les caisses de leurs fiches de décompte aux assurances complémentaires santé.
Le premier contact avec les assurés est toujours important…
Nous avons également mis l’accent sur l’accueil, d’où une modernisation de notre site internet, qui comporte désormais une version anglaise, avec une navigation adaptée à tout support mobile. La mise en place de formations en langues étrangères, essentiellement en anglais et italien, pour notre personnel, a également été effectuée. Enfin, nos locaux ont été repensés et modernisés. Ceci nous a permis d’obtenir, début 2017, la certification Monaco Welcome.
Quels projets pour 2018 ?
Nous porterons deux axes de développement : la poursuite de l’industrialisation des outils de décompte des prestations médicales. Et la modernisation des chaînes de recouvrement des cotisations.
Sur le premier point, en fin d’année 2018, la transmission de factures électroniques concernant les actes de biologie effectués au CHPG (Centre Hospitalier Princesse Grace) sera effective. Il en sera de même pour les actes du Centre d’Imagerie Médicale de Monaco. La prochaine étape étant le développement d’une feuille de soins électronique pour les actes dispensés par les auxiliaires médicaux. Il est à noter que si les délais de traitement des 900 000 feuilles de soins que nous recevons chaque année sont en général inférieurs à 7 jours ouvrés, la télétransmission permet de réduire le délai de remboursement à 3 ou 4 jours.
Sur le second point, la modernisation des chaînes de recouvrement des cotisations, je rappelle que les Caisses sociales de Monaco sont chargées du recouvrement des cotisations des risques qu'elles gèrent ainsi que des cotisations appelées par :
- l'UNEDIC pour l'assurance chômage,
- l'Office de la Médecine du Travail,
- la Caisse de Garantie des créances des Salariés,
- la Caisse des Congés Payés du Bâtiment,
- la Caisse de Retraite Complémentaire pour les Employés de maison.
La nouvelle téléprocédure mise en œuvre au 1er octobre 2017 permet aux employeurs de procéder à une déclaration de salaires et à un paiement des cotisations unique pour l’ensemble de ces organismes, y compris les contributions d’assurance chômage et les cotisations à la CCPB.
Par ailleurs, à côté du télépaiement, qui est le mode de règlement le plus pratique, ils disposent avec le TIP SEPA d’un moyen de paiement alternatif plus moderne que le chèque, qu’il a vocation à remplacer.
Cette évolution permet également aux Caisses Sociales d’obtenir, par anticipation, les éléments nécessaires à la gestion du recouvrement des cotisations d’une future Caisse de retraites complémentaires monégasque.
La constitution de cet organisme sera toutefois tributaire d’un accord des partenaires sociaux monégasques et français sur les conditions dans lesquelles les droits acquis auprès des régimes AGIRC et ARRCO lui seraient transférés, ainsi que de l’intervention des Autorités monégasques, pour fixer le cadre juridique de ce nouveau régime.
