A l’occasion du renouvellement pour trois années de ses 36 membres issus des trois collèges Gouvernemental, Salarié et Patronal dont 3 membres représentent l’AMAF (Mme Marie Odile JORIS, M. Guy Thomas LEVY-SOUSSAN et M. Jean DANCKAERT), nous avons rencontré son Président, M. André Garino.
Pouvez-vous nous rappeler le rôle du Conseil Economique et Social en Principauté de Monaco ?
Le Conseil Economique et Social est une force de proposition consultative qui rend des avis, des vœux et des résolutions sur des questions liées à la vie du pays. Grâce à la représentativité de ses membres choisis parmi l’ensemble des partenaires de la société civile ainsi qu’à leurs expériences et leurs relations professionnelles, nos travaux se rapprochent le plus des préoccupations d’actualités et de prospective. Ils font également l’objet d’un large consensus en séance plénière, afin de privilégier la recherche d’un développement économique et social harmonieux.
Les rapports définitifs transmis à l’ensemble des autorités monégasques sont souvent techniques et participent à la réflexion des travaux législatifs pour l’intérêt général. Les sujets à caractère financier sont traités sous l’égide de la section financière.
Quels sujets sont en cours d’étude ?
Parmi les sujets en ce début de mandat, on distingue des dénominateurs communs regroupés par famille.
Les thèmes autour de la dématique et de l’économie numérique tels que la signature électronique, l’archivage électronique, la sécurité des réseaux, les moyens de contrôle et le cadre législatif de la preuve, ou encore la mise en place du télétravail, sont autant de sujets actuellement abordés au sein de plusieurs de nos sections.
En effet, on constate que le caractère évolutif de la technique et des risques associés constituent souvent des freins pour les investisseurs et des craintes pour les consommateurs. Le manque de textes d’application dans ce domaine créé une incertitude et une insécurité peu propices aux investissements financiers et aux développements de nouvelles activités. Il est donc assez normal que ces sujets transversaux fassent partie des préoccupations de notre Assemblée.
Une des composantes communes à ces thèmes et à d’autres est la question de « l’environnement et du développement durable » étudiée notamment au sein de la section du même nom. Des réflexions sont en cours sur la transition énergique, les impacts d’application du code de l’environnement, la saturation de la circulation intra et extra muros ou encore les normes environnementales relatives au cycle de vie d’un immeuble. L’ensemble de ces travaux et d’autres plus spécifiques sur le même thème de l’environnement, alimentés par le CES des Jeunes qui fête cette année ses 10 ans, s’inscrivent également dans l’objectif de la Principauté de Monaco d’atteindre une réduction de 50 % des émissions carbone d’ici 2030 et la neutralité carbone d’ici à 2050.
Pour développer le caractère attractif de Monaco, plusieurs membres dont ceux de la section « Affaires Financières » contribuent également à une réflexion sur l’évolution des règles de droit international privé, notamment sur les dispositions applicables aux conflits de loi et aux successions.
Par ailleurs, je ne doute pas que ces thèmes seront enrichis durant les prochaines trois années par d’autres sujets proposés par la société civile monégasque dont on connaît le fort dynamisme et sa composante internationale.
S’agissant des travaux des mandats précédents relatifs aux affaires financières, vous pouvez les retrouver sur le site www.ces.mc.
