805 000 feuilles de soins, 60 000 avis médicaux, 8 000 immatriculations de nouveaux salariés. Des chiffres annuels à donner le tournis. C’est pourtant ce que gèrent les Caisses Sociales de Monaco, dont nous avons rencontré le Directeur : Jean-Jacques Campana.
Quelles sont les missions des Caisses Sociales de Monaco ?
Elles désignent l’organisation administrative commune qui gère les 4 régimes sociaux de base de la Principauté :
- La CCSS (Caisse de Compensation des Services Sociaux),
- La CAR (Caisse Autonome des Retraites),
- La CAMTI (Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants),
- La CARTI (Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants).
Ce sont des régimes de prestations médicales et de retraites de base, ainsi que, pour les salariés, d’allocations à caractère familial et social (allocation logement, prime de scolarité…).
La responsabilité de la CCSS a, de plus, été étendue au recouvrement des cotisations appelées par l’Office de la Médecine du Travail, la Caisse de Garantie des Créances des Salariés, la Caisse des Congés Payés du Bâtiment, ainsi que celles de retraite complémentaire pour les employés de maison, et depuis le 1er janvier 2011, elle assure également la collecte des contributions d’assurance chômage pour le compte de l’UNEDIC.
Il est très intéressant de noter que nous cumulons les fonctions Caisse locale et de Caisse nationale; au-delà des missions opérationnelles, nous sommes impliqués dans l’élaboration de la réglementation sociale.
Cela induit un effectif important ?
235 collaborateurs « gèrent » 49 000 salariés, 30 000 retraités et 21 000 ayants droits ; mais aussi 3400 travailleurs indépendants, 2 100 retraités de ce régime et 1 800 ayants droits.
Nous développons nos propres applicatifs métiers informatiques, car nos spécificités sont nombreuses. Plus de 43 agents et cadres sont dédiés au développement, à la maintenance et à l’exploitation de notre système d’informations dans un environnement réglementaire de plus en plus mouvant et complexe en particulier dans le domaine de l’assurance maladie. Par ailleurs, compte tenu de la diversité de nos missions nous sommes organisés en unités fonctionnelles de taille relativement réduite, à titre d’exemple, une vingtaine de personnes sont dédiées au recouvrement et au contrôle des cotisations et des contributions d’assurance chômage.
Comment est-on « immatriculé » aux Caisses Sociales de Monaco ?
Pour le salarié, c’est la délivrance du permis de travail qui constitue le point de départ de l’immatriculation auprès de nos organismes et, pour le travailleur indépendant, l’attribution de l’autorisation d’exercer par la Direction de l’Expansion Economique Enfin, les résidents peuvent bénéficier de l’aide médicale gratuite proposée par l’Etat, sous condition d’une certaine antériorité d’installation en Principauté.
Les enjeux majeurs dans les années à venir ?
C’est clairement la poursuite de l’industrialisation des de nos outils de production, avec comme triple objectif l’amélioration du service rendu à l’assuré, la dématérialisation des échanges et l’automatisation des procédures de décomptes. Nous avons d’ores et déjà mis en œuvre de nombreux téléservices à destination des assurés (consultation des comptes, envoi par mail des fiches de décompte de prestations médicales ou familiales…), mais aussi des téléservices employeurs (télédéclaration et télépaiement des cotisations CCSS-CAR, puis des contributions d’assurance chômage, consultation des comptes et des effectifs…). La télétransmission des factures du CHPG (Centre Hospitalier Princesse Grace) et des actes des médecins fonctionne très bien. Nous compléterons cette offre dans les prochains mois avec la télétransmission des factures de pharmacie, la feuille de soins électronique dentaire, la télédéclaration des cotisations des employés de maison et la modernisation globale du site internet. Celui-ci comportera bientôt une version anglaise, et sera compatible avec tous les terminaux mobiles.
Les Caisses Sociales de Monaco sont-elles un élément d’attractivité du pays ?
Les résultats globaux excédentaires que nous avons enregistrés en 2013-2014 :
- CAR : 23 millions d’euros
- CCSS : 9,2 millions d’euros
- CARTI : 2, 2 millions d’euros
- CAMTI : 1,9 million d’euros
témoignent de la solidité de nos régimes de protection sociale, ce qui est, je pense, de nature à rassurer les personnes souhaitant s’installer en Principauté.
De plus, il faut souligner le caractère très protecteur de nos conventions médicales, qui limitent étroitement les possibilités de dépassements d’honoraires pour les 75 % d’assurés dont les quotients familiaux sont les moins élevés.
