Le 22 mars dernier, L’Association Monégasque des Activités Financières a reçu le Directeur du Travail, Madame Pascale PALLANCA, accompagnée de son Directeur adjoint , Mme Sophie Vincent, et de l’Inspecteur Principal du Travail, Mme Corinne VAN KLAVEREN. Nous avons interrogé Mme PALLANCA sur les missions de sa Direction.
C’est la première fois que vous et votre équipe rendez visite à l’AMAF. C’est important ?
Absolument. En parallèle aux fonctions opérationnelles de la Direction du Travail définies notamment par les textes, et en plus des missions transversales classiques liées à la gestion et à la coordination des deux services qui la composent, nous souhaitons aujourd’hui être un véritable partenaire vis à vis de nos interlocuteurs internes et externes à la Principauté, sur les questions relevant de notre compétence.
Vous avez donc rencontré, et rencontrerez, vos homologues français ?
Oui, des réunions régulières sont mises en place avec les équivalents français de la Direction du Travail (Dirrecte, Pôle Emploi, etc…), et certains syndicats patronaux et de salariés ont été rencontrés, dans le but de permettre à chacun de ces contacts d’identifier clairement le rôle et les missions de la Direction du Travail, et de faciliter une prise de contact en cas de besoin. Pour nous, il s’agit également de rester proche du terrain et de ses problématiques afin d’être à même de faire évoluer le cadre réglementaire et les pratiques liées à la gestion du personnel en entreprise.
Quelles sont les missions de la Direction du Travail ?
Nous gérons deux services distincts : le service de l’Emploi et l’Inspection du Travail. Nous assurons la liaison avec le Département des Affaires Sociales et de la Santé, notre Département de tutelle, et nous participons, en relation avec lui, à l’élaboration de textes concernant le droit social, et à leur mise en place opérationnelle. Nous examinons également les statuts de syndicats. Nous instruisons les dossiers de la Commission Hyperbare. Nous veillons aux relations avec les partenaires sociaux. Nous assurons la Présidence de la Commission Paritaire de l’Emploi. Enfin, nous participons à des Commissions monégasques, transfrontalières ou internationales sur les thématiques emploi, chômage, sécurité sociale, droit du travail…
Pour revenir aux services distincts que vous évoquiez, de quoi est chargé exactement le Service de l’Emploi ?
Il a cinq missions bien définies :
Le contrôle du respect de la législation sur les conditions d’embauchage et de licenciement. La délivrance des permis de travail et des autorisations d’embauchage en s’assurant préalablement, auprès de la Direction de la Sureté Publique, dans le respect des dispositions de l’article 1-2 de l’Ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006, modifiée, que le demandeur d’emploi n’est pas susceptible de porter atteinte à l’ordre public. La gestion et le placement des demandeurs d’emploi. L’attribution et le service des aides à l’embauche, et la gestion du régime d’indemnisation du chômage. Enfin, la production des études statistiques et analytiques sur le marché de l’emploi et de ses perspectives.
Sur ce dernier point, pouvez-vous nous donner quelques chiffres ?
Les activités financières et assurance comptaient 3782 emplois en 2015, soit +4,48% d’augmentation par rapport à l’année précédente, et + 30, 46% sur dix ans. Le secteur bancaire n’a pas cessé de recruter, même dans les années difficiles. La bancassurance représente 7,47% de l’emploi en Principauté. La parité y est assez bien respectée : 51% de femmes, et 49% d’hommes. L’ évolution de la réglementation créée de nouveaux emplois dans le secteur de la compliance ou de la conformité. Les diplômés très qualifiés sont de plus en plus nombreux, le niveau d’exigence est élevé.
Revenons au second service, celui de l’Inspection du Travail. Quel est son rôle ?
Il se doit de faire respecter les dispositions légales en matière de droit du travail ainsi que d’hygiène et de sécurité du travail. Il doit aussi informer les employeurs et les salariés sur toute question relative au droit du travail, à l’hygiène et la sécurité. Enfin, et c’est fondamental, il doit
prévenir, concilier et arbitrer les conflits collectifs ou individuels du travail.
Pour remplir toutes ces missions, comment est-il structuré ?
Il est composé d’Inspecteurs et de contrôleurs du travail, avec également une Cellule spécifique dédiée à l’hygiène et la sécurité.
Les quatre Inspecteurs du Travail dirigé par un Inspecteur Principal, traitent des dossiers à caractère collectif : ils reçoivent sur rendez-vous les salariés, les représentants du personnel, les représentants d’entreprises; ils président de multiples commissions ; ils assistent au Comité Hygiène et Sécurité ; ils contrôlent, au sein de tous les établissements industriels, commerciaux et artisanaux, l’application des dispositions légales et réglementaires concernant les conditions de travail et la protection des travailleurs dans les domaines de la sécurité, de l’hygiène et de la santé. Ils informent employeurs et salariés sur l’état de la législation et de la réglementation du travail et sur leurs modalités d’application. Ils peuvent dresser des procès-verbaux d’infraction.
Comment fonctionnent les Contrôleurs ?
Ils traitent les dossiers à caractère individuel, et reçoivent salariés et employeurs sans rendez-vous pendant les heures d’ouverture au public .Ils contrôlent, au sein de tous les établissements industriels, commerciaux et artisanaux, l’application des dispositions légales et réglementaires concernant le droit du travail . Enfin, ils informent employeurs et salariés sur l’état de la législation et de la réglementation du travail et sur leurs modalités d’application .
La Cellule Hygiène et Sécurité est composé de spécialistes ?
Bien sûr. Elle est composée d’un responsable, et d’ un contrôleur de l’hygiène et de la sécurité;
Ils instruisent les permis de construire, les dossiers d’installation d’entreprises, de chantiers. Et ils
contrôlent, au sein de tous les établissements industriels, commerciaux et artisanaux, et sur les chantiers, l’application des dispositions légales et réglementaires concernant les conditions de travail et la protection des travailleurs dans les domaines de la sécurité, de l’hygiène et de la santé.
Une conclusion ?
Six banques sont dans le Top 40 des entreprises monégasques par effectif, et onze banques dans le Top 40 en masse salariale, dont cinq dans le top 10. Ce qui signifie que cinq des dix entreprises monégasques ayant la plus haute masse salariale sont des banques. C’est dire l’importance de ce secteur pour la Principauté. Cela étant, c’est également un secteur en pleine mutation, et il est important que les différents acteurs soient clairement identifiés.
