Les Caisses Sociales de Monaco en tant que gestionnaire du Régime obligatoire de sécurité sociale ont une forte responsabilité envers les salariés de Monaco, les retraités, les Travailleurs Indépendants ainsi que leurs familles. Nous avons rencontré Bertrand Crovetto, Directeur Adjoint des Caisses Sociales de Monaco, pour mieux comprendre les enjeux actuels de la CCSS.
Les Caisses sociales de Monaco ont adhéré, en octobre dernier, au Pacte national pour la transition énergétique. En quoi cela consiste-t-il exactement ?
Notre Directeur M. Campana a signé le 9 octobre dernier le Pacte qui marque l’engagement des Caisses Sociales auprès du Gouvernement monégasque dans cette transition énergétique. Il se décline en trois axes principaux pour chacun des rôles de notre Organisme, à savoir Gestionnaire des Régimes, Employeur et Propriétaire d’immeubles.
Pouvez-vous les détailler ?
1. En tant que Gestionnaire des Régimes, notre priorité est la dématérialisation des échanges, elle est destinée à trois populations et répond à leur problématique :
- Vis-à-vis des assurés :
Environ 50 % des prestations, soit 500 000 feuilles de soins font aujourd’hui l’objet d’un décompte automatisé. Le téléservice assuré permet de transmettre les décomptes directement à leur mutuelle.
De plus, une application sur téléphone permet d’avoir en permanence sur son smartphone sa carte d’assuré, de recevoir une notification lors des remboursements, de consulter l’historique et de demander directement certaines attestations.
- Vis-à-vis des employeurs du Commerce et de l’Industrie :
Les employeurs doivent (depuis avril 2018) envoyer leurs déclarations de salaires et procéder au télépaiement de leurs cotisations via un téléservice qui leur est spécifiquement dédié. Suivant la taille de leur entreprise, ils déposent les fichiers issus de leur logiciel de paie sur un portail spécifique, ou bien ils effectuent leur déclaration en ligne sur notre site.
Pour les employeurs de gens de maison, et compte tenu de la spécificité de cette population, nous avons également développé un téléservice mais son utilisation n’est pas obligatoire. Il rencontre néanmoins du succès puisque 70 % des déclarations de salaires nous arrivent en version dématérialisée.
- Vis-à-vis des professionnels de santé et des établissements de soins :
Concernant les établissements de soins, la quasi-totalité de la facturation nous parvient aujourd’hui par flux et bénéficie d’un traitement automatisé. Une variante destinée aux Praticiens existe, il s’agit de la feuille de soins électronique (F.S.E.) qui est transmise directement, sans passer par le dépôt d’une feuille-papier dans nos services par les assurés. La démarche est donc entièrement dématérialisée, et permet un remboursement plus rapide.
Les feuilles de soin électroniques sont fonctionnelles pour les médecins et les dentistes, et seront étendues à l’été 2020 à l’ensemble des professions paramédicales (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes).
Enfin, nous développons actuellement la transmission des flux en provenance des pharmacies et des laboratoires d’analyses médicales. Elle est aujourd’hui opérationnelle sur Monaco et les communes limitrophes.
2. En tant qu’Employeur, nous avons également adopté un certain nombre de mesures :
• L’achat d’un véhicule pour le visiteur médical,
• La suppression des gobelets en plastique,
• L’extinction automatique des ordinateurs,
• La pose de minuteurs sur les climatisations et chauffages,
• La souscription d’un contrat SMEG énergie renouvelable Smart+,
• L’incitation du personnel au covoiturage et plus largement à la mobilité douce.
3. Enfin, en tant que Propriétaire d’immeubles, représentant plus de 600 logements, la Caisse Autonome des Retraites (C.A.R.) est également engagée sous forme de plusieurs actions concrètes :
• La réalisation des audits énergétiques,
• Le remplacement des chaudières au fioul,
• L’installation du tri sélectif dans la quasi-totalité des immeubles,
• L’équipement de double vitrage dans tous les bâtiments,
• La souscription de contrats d’énergie verte renouvelable.
Où en est le projet d’une future Caisse de retraite complémentaire monégasque ?
Les négociations sont aujourd’hui gérées par les partenaires sociaux monégasques qui ont conclu un accord en vue de la création d’une caisse de retraites complémentaire et doivent négocier avec l’ARRCO et l’AGIRC pour organiser la sortie du régime actuel.
En tant que Caisse sociale, nous avons été mandatés par les partenaires sociaux que pour procéder à des rapprochements de fichiers entre ceux de l’ARRCO/AGIRC et ceux de la CAR.
Cette opération n’est pas chose aisée du fait de l’historique de ces organismes et des regroupements d’institutions qui se sont succédés.
Néanmoins, avec le soutien de l’AMRR, cette phase a bien progressé puisque nous avons réussi à rapprocher la quasi-totalité des employeurs et un grand nombre de salariés. Il est plus délicat de rapprocher les périodes de carrières complètes des personnes retraitées.
Parallèlement, la modernisation des chaînes de recouvrement des cotisations et de paiement des prestations « retraite » a été initiée afin de disposer de l’outil technique lorsque la Caisse sera officiellement créée par la Loi.
Concernant l’état d’avancement des négociations, les partenaires sociaux monégasques sont maîtres du calendrier avec l’ARRCO et l’AGIRC. De notre côté, les Caisses Sociales sont en ordre de marche afin d’être opérationnelles pour gérer cette future Institution à l’horizon de fin 2021.
