Conciliation, médiation et arbitrage en matière financière
Des modes alternatifs de règlement des litiges entre les banques et leurs clients peuvent représenter un atout pour le développement de la place.
Les éventuels litiges opposant les établissements bancaires de la place à leurs clients sont traditionnellement soumis à l’application du droit monégasque et réglés par les juridictions monégasques sur le fond. Le client demandeur est assez souvent contraint à solliciter la nomination d’un expert judiciaire par le juge des référés en amont du litige au fond ou tenu de produire une expertise privée réalisée par un expert choisi par lui. De plus en plus souvent, il doit aussi saisir le président du Tribunal de première instance pour obtenir l’intégralité de la documentation bancaire signée par lui, mais aussi interne, afin de fixer les données du litige. Toutes ces phases constituent des difficultés, des obstacles et des risques pour les parties. En se développant, les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent sauvegarder la relation entre la banque et son client, mais aussi la place financière dans son ensemble, pérennisant sa qualité et le niveau de satisfaction de la clientèle.
Trois solutions pratiques
La conciliation est envisageable en tout début de litige. Avec le concours d’avocats, elle peut permettre aux parties de régler diverses questions, par exemple quant aux ordres passés et exécutés. La médiation peut intervenir grâce à un médiateur désigné par le Tribunal de première instance ou choisi par les parties au moment de la survenance du litige. Ce médiateur est un sachant indépendant. Une clause de recours à la médiation peut être incluse dans le mandat de gestion signé par le client, qui précise l’obligation du recours à la médiation pendant une durée limitée à compter de la survenance du litige. Pendant cette durée, la solution de la Cour de Cassation française qui consiste à rendre les juridictions incompétentes pourrait être transposée à Monaco, ce qui obligerait les parties à recourir à la médiation. Une précision : cette médiation est à distinguer de la médiation bancaire. Cette dernière est opérée par un médiateur interne à la banque, afin de régler les problèmes quotidiens entre l’établissement et le client, envisagé comme un consommateur.
Satisfaire banques et clients
L’arbitrage, lui, présente des avantages de technicité et de rapidité. Il garantit aussi la confidentialité aux parties en la cause, élément souvent souhaité par le client et, finalement, également à l’avantage de la banque. Ainsi une clause compromissoire peut-elle être incluse dans le mandat de gestion type des établissements bancaires de la place. À défaut, les parties peuvent signer un compromis au moment de la survenance du litige. En ce cas, l’arbitre désigné rendra une sentence arbitrale réglant le litige. Conciliation, médiation, arbitrage : à des degrés divers, tous ces modes alternatifs de règlement des litiges devraient permettre de satisfaire les banques de la place et leurs clients.
