La Principauté de Monaco est un des États du monde les plus sûrs. La sécurité y est aussi présente en matière de conservation par les banques ou par les sociétés de gestion des données et des informations concernant leurs clients. C’est un élément essentiel de la sécurité des investisseurs.
Comme l’a rappelé il y a peu le Prince Souverain Albert II, la Principauté de Monaco n’est pas un paradis fiscal. En conséquence, le secret bancaire n’y est pas absolu. La cause profonde d’existence du secret bancaire est la protection de la vie privée des clients, de leurs données familiales et personnelles, sous la réserve bien entendu de l’ordre public.
Un secret bancaire relatif
Une première protection des données est assurée par les dispositions de la loi du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives. La loi prévoit que des mesures techniques doivent être mises en place pour éviter la diffusion et l’accès non autorisé aux données collectées.
Une seconde protection est assurée par les règles cumulées des dispositions françaises contenues dans l’article L 511-33 du Code Monétaire et Financier français applicable à Monaco et de l’article 308 du Code Pénal monégasque. Il s’agit de ce qui est désigné à tort comme secret bancaire. Il existe une multitude d’exceptions à ce secret formulées par la loi.
Transparence pour les fraudes
Les Traités signés obligent Monaco à répondre rapidement et de façon transparente aux demandes faites par d’autres États concernant des infractions dont ils seraient victimes de la part de leurs résidents.
Enfin, dans la ligne de l’accord du 7 décembre 2004 entre Monaco et l’U.E. en matière de fiscalité des revenus de l’épargne, la Principauté a officiellement indiqué qu’elle entendait se rapprocher au plus près des normes de l’OCDE en matière de coopération fiscale.
