Financement de l’innovation, aides à l’exportation et participation dans des entreprises innovantes à haute valeur ajoutée, ce sont les trois axes prioritaires dans la palette d’aides aux entreprises de l’État monégasque.
Conscient de l’importance des entreprises innovantes et du nécessaire renforcement des activités de recherche et développement dans l’économie, le Gouvernement monégasque a mis en place dès juillet 1998 un outil de financement dédié, le Fonds Monégasque à l’Innovation. Afin de faire bénéficier les entreprises monégasques de l’expertise du groupe OSEO (ex-ANVAR) en matière d’ingénierie des projets innovants présentés, le Gouvernement a alors signé une convention avec OSEO, définissant la mission de prestataire de celui-ci, dans le cadre des financements monégasques ainsi mis en place.
Un outil de financement
La finalité de ce Fonds, depuis l’idée et la faisabilité du projet jusqu’au prélancement industriel de l’innovation, consiste à aider les entreprises du secteur industriel ou tertiaire industriel à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants (avec une réelle avancée technologique ou une nouveauté sur son marché) et qui présentent des perspectives concrètes de commercialisation. Les dépenses financées sont celles liées aux études de faisabilité préalables, dépenses de personnel, mise au point (R & D), instruments et matériel, dépenses de propriété industrielle, réalisation de prototypes, de maquettes, préparation du lancement industriel, recherche de partenaires… La participation du Fonds au financement du projet se concrétise sous la forme d’une subvention ou d’une avance, à taux d’intérêt 0 %, remboursable en fonction du succès technique et commercial du projet.
Depuis l’origine, 27 dossiers ont été acceptés (pour 17 entreprises bénéficiaires) et un montant total de financement engagé par l’État de 3,5 M€, soit une aide moyenne de plus de 129 k€ par dossier.
Le Fonds Monégasque Eureka
Une nouvelle étape est franchie au 1er janvier 2005, avec l’adhésion de la Principauté de Monaco en tant que 34e État membre de l’initiative Intergouvernementale Européenne “Eureka”.
L’objectif de cette initiative qui regroupe aujourd’hui 38 membres (37 pays et l’Union Européenne), est de permettre à une ou plusieurs entreprises, laboratoires, centres de recherches ou universités d’au moins deux pays membres d’engager un partenariat coopératif et équilibré (idéalement 50/50) sur la base d’un contrat, autour d’un projet innovant devant déboucher à court terme sur son marché, chaque participant bénéficiant de financements dans son pays d’origine. Pour crédibiliser son adhésion, le Gouvernement monégasque a créé le Fonds Monégasque Eureka, doté initialement de 2 M€, qui fonctionne selon les mêmes principes et avec les mêmes finalités que le Fonds à l’Innovation, toujours sur la base du partenariat avec OSEO.
Le crédit d’impôt pour les entreprises monégasques
Par ailleurs, on doit signaler que les entreprises monégasques assujetties à l’impôt sur les bénéfices peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche qu’elles engagent au cours de l’année. Enfin, depuis décembre 2005, les PME-PMI monégasques peuvent bénéficier gratuitement d’une prestation de “prédiagnostic” effectuée par un expert de l’INPI (l’Institut National de la Propriété Industrielle). Cette étude permet de faire un bilan global de la propriété industrielle de l’entreprise sous toutes les facettes : brevets, marques, dessins et modèles, et de produire des orientations d’actions.
Renforcer la capacité à exporter et supporter les entreprises exportatrices
L’Assurance Foire et l’Assurance Prospection, issues d’une Convention signée en 1998 avec la COFACE, permettent à l’État de prendre en charge, sur financement monégasque, 65 % des dépenses engagées par les entreprises dans le cas soit d’une participation à une manifestation professionnelle (hors de la Principauté), soit d’une action commerciale d’une certaine durée portant sur une zone géographique déterminée. Ces financements assurés sous forme d’avances remboursables couvrent les frais spécifiques liés à la participation à la manifestation dans le premier cas, et à l’action de prospection dans le deuxième cas, déterminés sur la base d’un contrat. Le remboursement par l’entreprise s’effectue deux ou trois ans après la date du salon pour l’Assurance Foire, sur la base du chiffre global à l’export, et en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise sur son nouveau marché prospecté dans le cas de l’Assurance Prospection, à l’issue de la période de garantie.
Investir dans des entreprises innovantes
Créée en vue de compléter et de parfaire le dispositif financier gouvernemental, la Société d’Aide à la Création et au Développement d’Entreprises, S.A.M. détenue à 100 % par l’État monégasque, a pour vocation d’intervenir en “haut de bilan”, principalement sous forme de capital, pour aider très concrètement l’implantation et le développement d’entreprises innovantes et à haute valeur ajoutée.
Dotée initialement de 5 M€, la S.A.C.D.E. est destinée à des prises de participation minoritaires et en co-investissement et intervient principalement en phase de croissance de l’entreprise. Outil parfaitement complémentaire des financements en trésorerie plus classiques de l’innovation, la S.A.C.D.E. correspond à un besoin de renforcement de la structure financière des entreprises en développement.
Complémentarité d’outils qui permet aux équipes opérationnelles en charge de l’analyse des dossiers soumis à l’instruction de faire jouer leurs synergies pour l’ensemble de ces procédures.
Trois exemples d’entreprises aidées par l’État
Les Laboratoires Asepta
Spécialisés dans la conception, la fabrication et la distribution de produits dermo-cosmétiques (dont la célèbre Akiléine), les Laboratoires Asepta, qui emploient plus de 130 collaborateurs, ont bénéficié des financements du Fonds Monégasque Eureka dans le cadre d’un partenariat avec un laboratoire espagnol, pour le développement d’une nouvelle molécule.
Atoms
PME très hautement spécialisée de 35 salariés et leader sur son marché des joysticks professionnels, manipulateurs et codeurs, Atoms a pour clients l’ensemble des grands constructeurs aéronautiques et ferroviaires mondiaux. Deux de ses programmes de recherche-développement innovants ont reçu un concours du Fonds Monégasque à l’Innovation en 2008.
3X Engineering
Le métier de 3X Engineering consiste à concevoir, développer et mettre en œuvre des produits destinés à la réparation des canalisations pétrolières, de gaz et d’eau de toutes dimensions et dans tous les environnements par l’utilisation de nouveaux matériaux : le fonds monégasque à l’innovation a apporté son soutien à la mise au point de ses dispositifs “Stopkit” et “Reinforcekit”.
