Etienne FRANZI, Président de l’Association Monégasque des Activités Financières, et Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor, ont signé ce lundi 3 décembre 2012 le second avenant à la convention constituant le Fonds de garantie monégasque des crédits.
Dès 1993 le Gouvernement Princier, soucieux de soutenir le développement des activités économiques en Principauté, a constitué, avec l’ensemble des banques de la place, un Fonds de garantie destiné à garantir les concours apportés par les banques dans le cadre de projets de création, de transmission ou de développement d'entreprises.
La convention initiale a été modifiée une première fois en 1997, mais il est apparu nécessaire de procéder à une nouvelle évolution, afin de moderniser le Fonds de garantie monégasque et de le rendre plus accessible et attractif.
Les évolutions majeures apportées par l’avenant du 3 décembre 2012 concernent l’étude préalable des dossiers, qui pourra être confiée à un partenaire spécialisé (OSEO), la possibilité de prendre en compte les dossiers de restructuration de trésorerie, et l’abaissement du taux de commission à 0.30% de l’encours du crédit, au lieu d’un taux variant, selon le type de dossier, de 0,35 à 0,60% aujourd’hui.
Ces modifications devraient permettre aux banques de recourir plus facilement au Fonds de garantie, et de pouvoir ainsi accepter l’octroi de crédits avec un coût nettement réduit pour l’emprunteur dans des cas où les garanties peuvent paraître de prime abord insuffisantes.
