L’industrie de la Gestion Collective est, depuis quelques années, en plein développement à Monaco. C’est pourquoi l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF), en octobre dernier, a invité près de 150 investisseurs et acteurs économiques monégasques à une conférence sur ce sujet.
Soutien de l’Etat et de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
Comme l’a précisé en ouverture M. Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de I'Economie, l’Etat monégasque a toujours joué un rôle moteur concernant la Gestion Collective. Le potentiel de développement est indiscutable. Les lois de 2007 1338 (relative aux activités financières pouvant être exercées à Monaco et soumises à agrément de la Commission de Contrôle des Activités Financières), et 1339 (relative aux Fonds Communs de Placement et aux Fonds d’Investissement), ont permis de poser les grands principes de l’activité de Gestion de Fonds. Depuis Monaco, les établissements agréés peuvent gérer des Fonds Communs de Placement ou d’autres organismes de placement collectif de droit monégasque, ou étranger. Toutefois, actuellement, si les établissements de la Place peuvent proposer des Fonds de quelque droit que ce soit, par contre, les Fonds de droit monégasque ne peuvent pas franchir les frontières de la Principauté. C’est un des sujets de négociation avec l’Union Européenne.
M. Jacques-Henri David, Président de la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF), a salué tout l’intérêt que présentait la possibilité de gérer des Fonds monégasques et/ou étrangers, sous réserve de l’obtention des agréments. Il précisait quelques chiffres :
- à fin juin 2016, 7 sociétés gèrent à Monaco des Fonds monégasques pour un encours légèrement inférieur à 5 milliards d’euros.
- 23 établissements (dont 4 banques) gèrent des Fonds étrangers, pour un encours de 14 milliards d’euros. 30 % sont des Fonds classiques plutôt d’origine européenne, 70 % des Fonds alternatifs (hedge funds) d’origine européenne, américaine, ou offshore.
La Commission de Contrôle des Activités Financières est particulièrement attentive à la mise à jour des méthodes de régulation, d’encadrement des Fonds, pour être en ligne avec les instances de régulation internationale. Mais elle s’attache avant tout à être très réactive, afin de favoriser les opportunités de développement sur certaines catégories de Fonds prometteurs.
Une formation nécessaire
M. Hervé Ordioni, Président de la Commission pour la Promotion de la Place (AMAF), et M. Robert Laure , Président de l’ACI The Financial Market Association (Association des Cambistes Internationale) ont insisté sur la nécessaire information des investisseurs de la Place sur les possibilités offertes par la Gestion Collective en Principauté. Le rôle moteur de l’AMAF dans l’organisation de cette conférence en témoigne. L’ACI dispense quant à elle des formations sur les Fonds de droit monégasque ou de droit étranger, ainsi que sur les Organismes de Placement collectif en Valeurs mobilières (OPCVM).
Les Fonds Monégasques
Ils bénéficient d’un corpus règlementaire adapté, concernant d’une part les Fonds Communs de Placement, et d’autre part les Fonds Immobiliers. Ce corpus règlementaire est évolutif, car la préoccupation de mise en équivalence vis-à-vis de l’étranger est constante.
Concrètement, les Fonds peuvent prendre deux formes : les Fonds ouverts à tout souscripteur, ou les Fonds dédiés, réservés à des personnes physiques ou morales déterminées.
La Proximité est un atout majeur de la Place Monégasque. On y observe une coopération active de tous les acteurs : Régulateurs, Superviseurs, Banques, Sociétés de Gestion. Ce qui facilite le dialogue entre les clients et les conseillers, et l’émergence de solutions spécifiques.
Les Fonds réservés : une solution aux multiples facettes. Ils s’adressent aux personnes physiques ou morales dont le montant des actifs se situe au minimum à 10/15 millions d’euros. Les Fonds réservés permettent de proposer une offre sur mesure, encadrant les risques par rapport aux besoins d’une clientèle exigeante, avec des besoins spécifiques et des contraintes légales et patrimoniales.
Par exemple, les Fonds à distribution sont adaptés à la demande de revenus réguliers, sinon on choisira les Fonds à capitalisation. A noter la simplification comptable (1 Fonds réservé, 1 ligne comptable), et le reporting spécifique que permet le Fonds réservé.
Lorsque le cahier des charges est établi, la phase de création du Fonds est très rapide : grâce à un cadre règlementaire adapté, le délai d’agrément est d’environ 8 jours (3 mois pour un Fonds ouvert).
La Confidentialité, la Transparence et les Aspects Patrimoniaux sont des atouts importants concernant les Fonds monégasques : une dérogation est possible aux règles de publication au Journal Officiel. En outre, le Fonds Commun de Placement peut se substituer aux porteurs de parts pour la divulgation de certaines informations.
L’existence de ces Fonds monégasques témoigne, notamment vis-à-vis des nouveaux résidents, qu’il est possible de trouver, sur place, des professionnels de même niveau d’expertise que leurs interlocuteurs habituels à l’étranger, ce qui est fondamental pour la Place.
Des exemples concrets
Quatre Sociétés de Gestion, rattachées à des établissements bancaires, ont présenté des exemples de Fonds monégasques : Martin Maurel Sella Gestion, CFM Indosuez Wealth Management, Compagnie Monégasque de Gestion (CMG), Edmond de Rothschild Gestion Monaco.
Enfin, quelques exemples de Fonds étrangers ont été déclinés par la Compagnie Monégasque de Gestion, Monaco Asset Management, Field Street Capital Management, Churchill Capital.
