M. Etienne Franzi, Président de l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) et de la Compagnie Monégasque de Banque, décrit les multiples interventions de son association.
L’AMAF assume de nombreuses missions…
En effet. C’est tout d’abord, institutionnellement, l’interlocuteur du syndicat des employés, gradés, et cadres de banques à Monaco, partenaire social avec lequel elle entretient un dialogue régulier et, je le crois, ouvert et positif.
L’AMAF assure également la représentation de la Place financière monégasque auprès des pouvoirs publics. Elle se veut à la disposition du Gouvernement et du Conseil National pour apporter sa contribution à l’étude de tout projet ou proposition de loi concernant directement ou indirectement le secteur bancaire et financier. Elle est également proactive dans l’élaboration de nouveaux textes ou dispositifs (Certification professionnelle, formation à la confidentialité, etc…), propres à améliorer le fonctionnement de la Place, à en renforcer l’attractivité et la réputation pour, au total, en favoriser le développement. Enfin, elle en assure la Promotion sur nos principaux marchés. Notre association assume aussi désormais la fonction de gestionnaire du fonds de garantie monégasque.
Le prisme est large. Comment l’AMAF est-elle organisée pour remplir ces diverses tâches ?
Un Bureau est élu sur proposition du Président. Il comprend, outre un Vice-Président Trésorier, trois autres Vice-Présidents, chacun en charge d’une commission permanente : activités bancaires, affaires sociales, activités de gestion. Un responsable de la Promotion, et un Secrétaire plus particulièrement chargé des questions concernant la lutte anti-blanchiment et la Certification professionnelle en font également partie, et six conseillers en complètent la composition.
Mais rien ne serait possible sans l’appui de l’ensemble de nos membres qui mettent une centaine de leurs collaborateurs à la disposition de toutes nos instances, commissions, groupes spécialisés (groupe des juristes, des responsables financiers, des RSSI, etc…) et comités « ad hoc ».
Nous avons également instauré, pour fluidifier les échanges, des rencontres régulières avec le SICCFIN (Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers), et la CCIN (Commission de Contrôle des Informations Nominatives), et nous entretenons bien sûr des relations suivies avec nos Autorités de tutelle, Département des Finances et de l’Economie, Direction du Budget et du Trésor et Secrétariat Général de la CCAF (Commission de Contrôle des Activités Financières)
De quel type de règlementation êtes-vous à l’initiative ?
Nous avons, notamment, été à l’origine d’une loi sur le gage de monnaie et de valeurs mobilières. Cette matière qui constitue le fondement des activités de banque privée était jusque-là régie par un texte remontant à la fin du XIXème siècle !
Aujourd’hui, nous travaillons sur un projet regroupant « diverses dispositions d’ordre économique et juridique », balayant un spectre très large : Droits de succession pour les trusts, Financement des créances commerciales, Nantissement des fonds de commerce…
Vous connaissez l’« effet papillon ». Il s’agit de l’addition de « petits riens » mais dont il devrait résulter une amélioration sensible de nos conditions de fonctionnement.
Eu égard à l’étendue des sujets abordés, nous avons associé à nos réflexions, un groupe de sachants constitué notamment d’experts-comptables et de spécialistes du droit.
Des premiers contacts ont déjà eu lieu avec le Gouvernement, qui s’est montré tout à fait intéressé.
Le moment venu, nous le présenterons également au Conseil National et notamment à sa Commission des Finances et de l’Economie Nationale, avec laquelle les échanges se sont toujours avérés fructueux.
Sur quel texte particulier avez-vous récemment été consultés ?
Le Droit au compte.
C’est l’exemple même du dossier sur lequel la contribution des professionnels a été, je crois, tout à fait déterminante.
Elle a permis de rendre pleinement opérationnel le dispositif envisagé et son importance a été reconnue en séance publique par le Conseil National, ce que nous avons particulièrement apprécié.
La transposition prochaine de la 5ème Directive LAB/FT devrait offrir l’occasion de nouveaux échanges.
Quel a été le rôle de l’AMAF dans cette période inédite de pandémie ?
Dès le début de la crise, la Place s’est mobilisée pour accompagner le Gouvernement dans les importants moyens déployés pour en atténuer, autant que faire se peut, les conséquences économiques et sociales.
L’AMAF a servi de relai entre les deux Départements directement concernés « Finances et l’Economie » et « Affaires Sociales et la Santé », et l’ensemble de nos membres, et ces derniers ont à leur tour assuré le lien avec les acteurs économiques.
Nous avons également participé à l’élaboration des modalités d’intervention, ainsi qu’aux décisions, du « Fonds de garantie », qui a assumé le rôle de « bras séculier » de l’Etat en matière financière durant cette période.
Quels enseignements en avez-vous tiré ?
Le Télétravail ça marche…
Alors que jusque-là un seul de nos établissements s’y était « aventuré », il s’est généralisé en quelques jours et dans des proportions que l’on n’aurait jamais pu imaginer, atteignant chez certains de nos membres jusqu’à près de 80 %.
Les circonstances exceptionnelles que nous avons vécues ont été l’occasion de « découvrir » tous les avantages de ce dispositif. Il y aura, à cet égard, un avant et un après.
Pour cet après, l’AMAF a constitué un groupe de travail pour réfléchir aux assouplissements qui pourraient être apportés aux règles actuelles afin de les rendre encore plus opérationnelles.
Le moment venu, nous les présenterons à Monsieur le Conseiller de Gouvernement – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé. Je sais qu’il y est favorable.
Comment s’organise la Promotion de la Place et de son image ?
Avec notre partenaire privilégié, le Monaco Economic Board, nous organisons des réunions d’informations sur les marchés les plus porteurs (Londres, Zurich, Bruxelles…). Avec l’appui des Représentations diplomatiques locales, nous pouvons ainsi faire connaître à de petits cercles d’invités, sélectionnés, les réalités de la Principauté et de la Place ainsi que l’ensemble de ses atouts et avantages.
Par ailleurs, nous organisons des déjeuners-débats en Principauté où sont conviés des invités prestigieux : M. François VILLEROY DE GALHAU, Gouverneur de la Banque de France, Mme Sylvie GOULARD, ancienne Ministre de la Défense, spécialiste de l’Union Européenne et sous-gouverneure de la Banque de France, M. Mario DRAGHI, ainsi que de hautes Autorités monégasques et étrangères.
L’expertise et le sérieux de la Place sont reconnus…
J’ai la faiblesse de le penser.
C’est ce que nous disent tous les nouveaux arrivants dans nos Maisons qui peuvent faire la comparaison avec leurs précédentes Places.
D’importants moyens humains et matériels ont été mobilisés à cet effet, tout au long de ces dernières années, par nos membres.
Leurs efforts ont été accompagnés par deux initiatives majeures de l’AMAF :
- La Certification professionnelle, véritable examen que doivent passer, pour pouvoir exercer, tous les acteurs de la Place ayant de activités de « front », relations clientèle, opérateurs de marchés etc…
- La protection de la « Sphère Privée » de la clientèle. Les près de 3 000 collaborateurs de notre communauté financière sont soumis tous les trois ans, par petits groupes, à une « piqure de rappel » sur la règlementation et les bonnes pratiques en la matière.