La Principauté de Monaco peut aujourd’hui se prévaloir d’avoir mis en œuvre une politique extérieure en adéquation avec les impératifs et exigences des standards internationaux en matière de transparence fiscale. La conséquence directe de cette politique active a permis à la Principauté de Monaco d’être un Pays répertorié sur la liste blanche de l’OCDE dès septembre 2009 et de voir reconnaître sa volonté de coopération en matière fiscale tout en préservant sa compétitivité au plan international.
Les négociations ont été menées sur la base de deux types d’accords : l’un, permettant un échange d’informations fiscales sur demande entre Administrations, et l’autre, plus complexe, se matérialisant par une Convention de non double imposition.
À ce jour, la Principauté a signé 15 accords en matière de coopération fiscale en plus de la Convention fiscale franco-monégasque de 1963.
Les accords d’échanges d’informations en matière fiscale concernent la Principauté d’Andorre, la République d’Argentine, la République d’Autriche, le Commonwealth des Bahamas, le Royaume de Belgique, les États-Unis d’Amérique, la Principauté du Liechtenstein, la République de Saint-Marin, Samoa, le Royaume des Pays-Bas et l’Australie.
Les accords de type Convention de non double imposition concernent, pour l’heure, le grand-duché du Luxembourg, l’État du Qatar, Saint Kitts et Nevis et la République des Seychelles.
D’autres accords en cours de négociations
Des accords sont en cours avec sept pays nordiques membres et non membres de l’U.E. Un accord avec l’Allemagne a récemment été paraphé et devrait être signé dans les prochaines semaines.
Il faut rappeler que l’OCDE va procéder à l’évaluation des États nouvellement inscrits sur la liste blanche quant à la conformité des accords aux standards de l’OCDE ainsi que sur les modalités d’application des dits accords.
L’évaluation de la Principauté est en cours et devrait faire l’objet d’un rapport avant l’été.
Des atouts pour Monaco
Au-delà des atouts communément reconnus pour la Principauté, à savoir la stabilité politique, la qualité de vie, le maintien d’un haut niveau sécuritaire, la Principauté cherche à maintenir ses résidents étrangers sur son territoire, à explorer des pistes d’attractivité nouvelles pour la venue de nouveaux résidents, voire de familles qui s’y installeraient, avec, si possible, une partie de leurs centres d’intérêt et de leurs activités économiques. Cette recherche, plus communément appelée développement de l’“On Shore”, est désormais possible car la Principauté de Monaco n’est plus apparentée à un paradis fiscal aux pratiques déloyales à l’égard des États tiers.
Améliorer l’image de la Principauté
En ce sens, la politique extérieure mise en œuvre sous l’impulsion de S.A.S. le Prince Souverain permet, au plan économique, d’améliorer l’image internationale de la Principauté pour ne se concentrer que sur son réel savoir-faire et sa spécificité face à la mondialisation de l’économie et à ses contraintes. Par ces actes coopératifs matérialisés par ces accords, la Principauté a pu démontrer sa capacité à se conformer aux normes internationales, sa réactivité au vu du nombre d’accords finalisés en quelques mois depuis le dernier G20 et son sérieux quant aux engagements pris.
Une évolution pour la Place Financière Monégasque
La Place Financière Monégasque, reconnue internationalement pour son professionnalisme, est en pleine évolution afin de répondre toujours mieux aux besoins d’une clientèle exigeante mais de grande qualité, à la recherche de services de proximité pour demeurer compétitive face aux enjeux de la globalisation.
Elle représente aujourd’hui 75 milliards € d’actifs en gestion, près de 20 % de l’activité de la Principauté et 2 500 employés.
Si la banque privée demeure la principale activité de la place financière, d’autres produits financiers à fort potentiel de développement commencent à s’imposer, comme la gestion d’actifs, les “Hedge Funds”, les fonds de fonds, le “Capital Investment” et la finance environnementale et socialement responsable.
Pour permettre à la place de s’adapter et de devenir une véritable alternative aux autres places financières européennes, la législation monégasque a fait l’objet d’un important travail de révision qui va se poursuivre et qui a d’ores et déjà permis la venue de nouveaux gestionnaires de fonds.
Cette modernisation de la place financière s’est accompagnée de la mise en place d’organes de contrôle des activités financières veillant au respect des règles d’éthique et de transparence des opérations.
