SEPA : une migration active vers les nouveaux moyens de paiement européens en Principauté
La création d’un marché intérieur pour les paiements en euros se poursuit. Engagé dans l’espace unique qui regroupe 32 états européens, Monaco progresse à bon rythme.
Après l’introduction de l’euro, c’est l’autre étape cruciale qui matérialisera l’union monétaire au niveau continental. La constitution d’une zone SEPA permettra à l’ensemble des acteurs économiques et sociaux, citoyens, administrations et entreprises, d’effectuer et recevoir des paiements en euros partout en Europe, dans des conditions identiques, où qu’ils se trouvent.
Les modes de paiement SEPA viendront à terme remplacer leurs équivalents nationaux dans 32 états : les 27 membres de l’Union européenne, le Liechtenstein, l’Islande, la Norvège, la Suisse et Monaco. Chaque pays les adopte à son rythme, l’échéance commune devant encore être précisée par un règlement européen attendu en juin 2011.
La principauté de Monaco, qui n’a officiellement rejoint la zone SEPA que le 31 mars 2009, progresse rapidement dans l’utilisation des nouveaux moyens de paiements européens. Certes, la migration des 80 000 ordres de virements et prélèvements en euros qui transitent quotidiennement par la Principauté revêt des enjeux limités au regard des 120 millions de transactions recensées à l’échelle européenne. Elle a toutefois valeur de test du fonctionnement de l’Europe des paiements, dans la mesure où la moitié des flux monégasques sont transfrontières.
Le virement déjà opérationnel
Les établissements bancaires monégasques ont adhéré aux schémas du SCT (virement SEPA) et du SDD (prélèvement SEPA) ; et la migration des principaux donneurs d’ordres de la Principauté est en phase de développement. À Monaco, depuis février 2010, les banques émettent et reçoivent déjà des virements SEPA.
Depuis novembre 2010, elles sont tenues d’être en capacité de recevoir également les prélèvements SEPA. L’AMAF a joué un rôle déterminant en sa qualité de coordinateur NASO (National Adherence Support Organization), effectuant la passerelle avec le Conseil Européen des Paiements (European Payments Council) pour permettre aux banques monégasques d’adhérer aux différents instruments de paiement SEPA dans les délais impartis, notamment au prélèvement SEPA (SDD) avant le 1er novembre 2010.
Coprésidente du comité national SEPA lancé en octobre 2010, Sophie Vatrican, adjointe au Directeur du Budget et du Trésor, indique que “les administrations publiques interviennent dans une part significative des opérations de paiement à Monaco, ce qui leur confère un rôle moteur dans la diffusion du SEPA.
Avec les services d’utilité publique et les entreprises de télécommunication, elles ont la capacité de générer un élan susceptible d’avoir un rôle d’entraînement. L’État monégasque a choisi de montrer l’exemple : en matière de prélèvement SEPA, c’est le service des Parkings publics qui a été désigné administration-pilote. Après une phase consacrée aux tests, les premiers prélèvements ont eu lieu en mai 2011. D’autres services administratifs, forts de cette expérience, devraient ensuite leur emboîter le pas.”
Une communication active
Fin 2010, deux réunions plénières du comité national avaient permis de présenter dans le détail le projet SEPA auprès du tissu économique monégasque. Des réunions de groupes de travail Grandes Entreprises – Administrations et Petites et Moyennes entreprises ont ensuite été organisées par le comité pour permettre également à un certain nombre d’entreprises de faire part de leur état d’avancement sur le sujet, ainsi que de leurs interrogations et de confronter leurs expériences.
Le comité national SEPA regroupe également des représentants de la Fédération patronale, des experts-comptables et des prestataires informatiques. “On conseille aux petites entreprises qui voudraient avoir des informations complémentaires sur le SEPA de se rapprocher de ces partenaires”, indique d’ailleurs Xavier O’Jeanson, son autre coprésident. Une troisième réunion du comité national devrait avoir lieu d’ici la fin de l’année 2011 pour communiquer notamment sur le bilan de l’opération pilote menée par les Parkings publics.
Dès que les dates définitives pour l’intégration des process seront connues, le comité monégasque procédera à la finalisation d’une plaquette support de communication.
Le service des Parkings publics en pionnier
Le passage au prélèvement SEPA affecte notablement les méthodes de gestion et l’organisation de l’entité commerciale du service. La bascule totale devrait être accomplie d’ici fin 2011.
La mise en œuvre du prélèvement SEPA aux Parkings publics ? Nouvelle gestion des mandats de prélèvement oblige, c’est à présent au prestataire lui-même d’apporter la preuve que son client l’a bien autorisé à prélever de l’argent sur son compte. Parallèlement, l’ensemble des informations et des formats de fichiers de prélèvements ont radicalement été revus. Enfin, tout en conservant le mandat de prélèvement sous son format papier, le service a mis en œuvre la numérisation du nouveau document requis. L’ensemble de ces évolutions majeures a de facto rendu obligatoire une adaptation importante des systèmes d’information. Les Parkings font face à une autre contrainte : comme les virements, les prélèvements SEPA ne peuvent être traités qu’après production de références bancaires BIC et IBAN. Une évolution qui suppose que les coordonnées des comptes bancaires de Monaco soient converties à la nouvelle norme.
Le système lancé depuis mai
Après une phase de mises au point et de tests, les premiers prélèvements SEPA des Parkings publics ont eu lieu au mois de mai, pour les clients de l’établissement bancaire prestataire du service des Parkings Publics. Depuis le mois de juin, le service étend le dispositif aux autres établissements de la Principauté et envisage la bascule complète d’ici la fin de l’année 2011. Une tâche d’autant plus ardue qu’une partie de ces structures évolue parallèlement dans la mise en œuvre du prélèvement SEPA. Au mois de mai dernier, les Parkings publics de Monaco comptaient quelque 13 400 clients, répartis sur 117 structures bancaires.
