Le terme Education Financière commence à être utilisé de façon récurrente, en Principauté de Monaco, par les professionnels et le corps enseignant pour accompagner les régulateurs, que ce soit en vue d’assurer la protection de l’épargne ou encore pour permettre la mise en place de règles de gouvernance et de conformité au sein des institutions.
Le sujet de l’Education Financière est à la fois juridique et pragmatique.
Plusieurs lois récentes concernant les activités financières ou les produits financiers en attestent : loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée en décembre 2021, loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 modifiée relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ; loi n° 1.491 relative aux offres de jetons du 26 juin 2020 : le champ des activités, des produits, se diversifie, les acteurs se multiplient, les régulateurs sont variés (Ministre d’Etat, Commission de Contrôle des Activités Financières, Commission en vue de l’offre des jetons).
Mais le sujet de l’Education Financière s’inscrit également dans la gouvernance, la conformité à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Les récentes évolutions législatives de la loi n° 1.520 du 11 février 2022, modifiant la législation initiale contenue dans la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et corruption, en est un bon exemple.
(1) L’Education Financière s’associe à l’amélioration des expertises et des compétences, à une prise de conscience dans tous les domaines
Par exemple, la Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux contient plusieurs références à la prise de conscience des risques liées aux opérations financières de blanchiment., par les personnels des établissements assujettis, dont la liste ne cesse de s’agrandir.
Il s’agit d’« instruire », pour reprendre un terme de la Loi (article 30), de développer une capacité de jugement et d’esprit critique. Tel est bien le rôle de l’Education Financière.
Autre exemple, les expertises et l’acquisition des connaissances, l’expérience, « la fitness and properness » des responsables, sont des éléments indissociables du dossier d’agrément à soumettre au régulateur financier, la CCAF.
(2) Les actions de formation continues dédiées doivent se développer au titre de l’Education Financière
Les actions de formation ne sont pas seulement annuelles mais doivent être continues.
La Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux a posé le principe de formations continues en interne du personnel, tout en laissant la souplesse, pour chaque professionnel assujetti, d’en définir les modalités. En tout état de cause, c’est bien sur des situations pratiques que cette formation devrait avoir lieu, sur des typologies permettant de prévenir et d’alerter en interne.
(3) Alors quelles perspectives ? quelles dynamiques ? Il semble que l’orientation est prise pour une institutionnalisation de l’Education Financière
Les acteurs de la Place participent à ce mouvement d’Education Financière depuis fort longtemps.
La formation du Grand Public, pourrait, quant à elle, s’inspirer de l’expérience du pays voisin qui a mis en place un Institut d’Education Financière, en partenariat avec les différents régulateurs financiers et bancaires.
Toutes ces évolutions témoignent que la sécurité juridique et l’attractivité d’une Place Financière sont indissociables du développement de l’Education Financière des acteurs et des clients
