Réputée pour son sérieux et sa confidentialité, la place bancaire et financière monégasque s’est dotée d’une législation exigeante en fait de connaissance de la clientèle. La loi précise ce que les banques et les autres professionnels assujettis à la loi sont tenus de vérifier quant à leur clientèle.
Conformément aux engagements internationaux souscrits par la Principauté de Monaco, la loi prévoit un dispositif élaboré pour prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. Adoptée en 2009 et complétée par ordonnance souveraine, la loi n°1362 dispose que dès le début de la relation d’affaires entre un professionnel et un client, il y a lieu d’identifier les intervenants d’un compte et de recueillir toute information et tout document pouvant établir les caractéristiques de ladite relation d’affaires.
Identifier les clients
En fait d’identification de la clientèle, les banques se doivent de connaître leurs relations et de les identifier. Cette identification ne peut être réalisée que sur de présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (document probant) comportant la photographie de la personne. L’établissement est tenu d’en conserver copie. Même s’il n’y a pas de liste de justificatifs exhaustive, les pièces acceptées sont généralement la carte d’identité nationale en cours de validité, le passeport ou la carte de séjour monégasque. La loi exige également des banques qu’elles vérifient l’adresse de leurs clients au moyen de tout document lorsque l’adresse n’est pas mentionnée sur le document d’identité. Les établissements conservent une copie du document justificatif: facture d’eau, attestation d’assurance habitation ou autres. En outre, la banque doit avoir recueilli auprès de son client toute information en vue de connaître sa situation financière et les raisons pour lesquelles le client entend ouvrir le compte. Il lui est ainsi demandé de mesurer l’origine, la composition et l’étendue de son patrimoine, ses activités et son profil économique, le montant et la provenance de ses revenus.
Exercer une vigilance constante sur les comptes et les opérations
Une fois la relation d’affaires initiée, la banque doit toujours s’assurer que les différentes opérations réalisées sont cohérentes avec la connaissance qu’elle a de ses clients. Si elle le juge nécessaire, elle peut donc demander à ce que les données d’identification qu’elle a recueillies soient mises à jour.
