Protéger les investisseurs tout en favorisant le développement de la Place financière fait partie des fondements de la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF). Un élément majeur est récemment venu renforcer ce principe : l’adhésion de la CCAF à l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV).
L’OICV a été créée en 1983. Via ses membres, l’OICV représente plus de 95 % de la capitalisation boursière mondiale.
Les objectifs et principes de la régulation boursière édictés par l’OICV ont été reconnus par le G20 et le Conseil de Stabilité Financière comme les normes applicables dans ce secteur. Ils représentent les principes de base qui soutiennent la mise en place de standards internationaux de régulation, de surveillance et de contrôle. Ils sont utilisés comme référence par le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale.
L’OICV rassemble les régulateurs financiers du monde entier, des institutions internationales telles que l’European Securities and Market Authority (ESMA) ou la Commission Européenne et des membres affiliés (bourses…), soit près de 220 membres à ce jour. Elle élabore, met en œuvre et encourage le respect de normes internationalement reconnues permettant d’assurer le bon fonctionnement, la transparence et l’intégrité des marchés financiers et, in fine, la protection des investisseurs.
Les objectifs principaux poursuivis par l’OICV sont les suivants :
- la coopération de ses membres dans la définition et l'application de standards internationaux visant à protéger les investisseurs, à assurer des marchés financiers efficaces et transparents et à lutter contre les risques systémiques et contre le crime financier ;
- l'échange d'informations et la coopération en matière de supervision des marchés et des intermédiaires ;
- l'échange d'expériences aux niveaux international et régional afin de participer au développement des marchés, au renforcement des infrastructures de marché et à la mise en place de réglementations appropriées.
Après avoir satisfait à un processus strict, la CCAF a obtenu en janvier dernier le statut de « membre associé ».
La prochaine étape pour la CCAF est l’obtention du statut de « membre ordinaire », qui devrait intervenir courant 2019. Elle implique la signature d’un « Multilateral Memorandum of Understanding » avec les autres membres, destiné à faciliter et encadrer l’échange d’informations.
La CCAF concluait jusqu’alors des accords bilatéraux avec ses homologues (français, italien, allemand, luxembourgeois, belge et hollandais). La signature d’un accord multilatéral permettra une coopération élargie et efficace à l’échelle internationale. Dans cette optique, une refonte de la réglementation applicable, notamment la loi 1.338 sur les activités financières et ses textes d’application, est en cours, afin de permettre à la Principauté de répondre aux exigences de l’OICV et de prendre en compte les évolutions qui ont affecté la sphère financière ces dix dernières années.
La CCAF a participé pour la première fois en mai 2018 à la conférence annuelle de l’OICV qui s’est tenue à Budapest sur les thèmes de l’intelligence artificielle dans le domaine des services financiers, des crypto-monnaies et des initial coin offering (ICO). Leurs implications pour les régulateurs ont été au cœur des débats, s’agissant de protéger les clients et de prévenir les risques potentiels liés au développement de nouvelles techniques et opportunités de marché.
Soucieuse à la fois de répondre aux meilleures pratiques internationales et de préserver les spécificités monégasques, la Principauté a donc franchi une nouvelle étape avec l’adhésion de son régulateur financier à l’OICV.
