En ces périodes de crise où les rumeurs et les fantasmes le disputent le plus souvent aux faits, il est bon de rappeler que les risques encourus par les investisseurs et les clients des banques monégasques sont extrêmement limités.
Plusieurs raisons concourent à cette limitation de risques :
- La première raison résulte de la qualité intrinsèque des établissements bancaires installés à Monaco. Le double contrôle monégasque et français fait que seuls les établissements de premier plan et les plus solides sont présents en Principauté.
- La seconde raison réside dans le contrôle strict des établissements monégasques par la Commission Bancaire française, et par la Commission de Contrôle des Activités Financières monégasque, chacune dans leur domaine de compétence. Ce concours d’autorités de contrôle renforce la rigueur et le professionnalisme des intervenants en ne laissant pas la moindre place à l’improvisation.
L’application stricte des dispositions “Know Your Customer”
Au moment de l’ouverture des relations entre le client et la banque, l’application stricte de dispositions qui imposent aux banques de catégoriser leurs clients afin de leur proposer des investissements adaptés à leur situation, et celles relatives à l’information du client par la banque en ce qui concerne les aléas, diminuent l’exposition aux risques surtout en cas de crise systémique. Durant la vie de la relation entre la banque et son client, l’obligation d’information mise par la loi à la charge de cette dernière, ainsi que les multiples sécurités juridiques prévues par les textes monégasques de 2007 contribuent à une grande sécurité de la transaction. La responsabilité des banques, dans ce domaine, est clairement engagée en cas de non-respect des règles.
Des banques sous la protection des juges
Malgré l’ensemble de ces sécurités et de ces règles, il peut tout de même survenir des incidents plus graves qui conduisent les banques à se mettre sous la protection des juges.
Il y a longtemps que ce type d’incident n’est plus arrivé, ni en Principauté, ni en France, mais ces pays ne sont pas à l’abri d’une crise pouvant toucher des banques non européennes par exemple. Il faut rappeler en effet que, depuis la précédente vague de faillites bancaires des années quatre-vingt-dix, les États et l’Union Européenne ont renforcé très sensiblement les mesures de contrôle systémique du monde bancaire. Gageons que les travaux du dernier G20 de Londres vont encore déboucher sur le renforcement de ces procédures.
Le Fonds de Garantie français, en cas de défaillance
Cela dit, en cas de procédure collective, il est une règle qui protège les clients investisseurs des banques monégasques, qui est d’origine française. C’est le Fonds de Garantie français qui est destiné à couvrir le remboursement des dépôts ou des titres figurant sur les comptes des clients, en cas de défaillance bancaire. Toutes les banques monégasques n’adhèrent pas au Fonds français dans toutes ses dispositions de garantie, et il convient aux clients de se renseigner auprès de leur banque lors de l’entrée en relation.
Si la Commission Bancaire constate qu’une banque n’est plus en mesure de restituer les fonds ou les titres à ses clients, la procédure de demande d’indemnisation est déclenchée. Le Fonds de garantie des Dépôts procède alors à l’indemnisation des clients de la banque en difficulté selon les modalités prévues par la loi.
Le montant maximum de garantie est de 70 000 € pour les dépôts espèce et de 70 000 € pour les titres, soit au total 140 000 € par client, et non par compte. Certes, ces plafonds peuvent apparaître insuffisants, mais cela doit inciter les investisseurs à diversifier leurs relations bancaires afin d’éviter de “mettre leurs œufs dans le même panier”, et de risquer ainsi une perte.
