Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (« le Forum mondial ») de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), a publié ce jour les notations attribuées à plusieurs États, dont Monaco. Cette publication s’inscrit dans le cadre de la nouvelle procédure d’examen par les Pairs de l’OCDE visant à évaluer la conformité des juridictions à la norme internationale d’échange de renseignements sur demande, et notamment aux nouvelles règles mises en place en 2016.
En ce qui concerne l’évaluation de Monaco, les évaluateurs du Groupe des Pairs de l’OCDE ont proposé une note globale de «Conforme», qui est la meilleure note possible, lors de la réunion qui s’est tenue à Paris en date du 26 février au 1er mars 2018.
Cette évaluation fait suite à un processus qui a duré plusieurs années, au cours desquelles le Forum mondial a procédé à l’évaluation du cadre juridique et réglementaire d’échange de renseignements (Phase 1) ainsi que des pratiques et procédures en vigueur dans cette optique (Phase 2).
