M Frédéric Visnovsky, Secrétaire Général Adjoint de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est intervenu lors du dernier déjeuner-conférence de l’AMAF sur le thème : « quels enjeux pour la place bancaire monégasque, et quelles attentes de l’ACPR ? ».
Il a tout d’abord défini les missions de l’ACPR, au nombre de cinq, mais dont seulement trois d’entre elles sont exercées sur la Place bancaire monégasque. En effet, l’ACPR n’est pas compétente à Monaco concernant la lutte contre le blanchiment, et la protection de la clientèle.
Les trois piliers de l’action de l’ACPR : examen de la rentabilité, des règles prudentielles et du contrôle interne, soutiennent donc ses trois missions phares : L’Agrément, le Contrôle prudentiel, et la Résolution.
Puis, M. Frédéric Visnovsky s’est penché sur les enjeux pour la Place bancaire en Principauté. La Place est en forte évolution. Malgré le rétrécissement du nombre d’établissements bancaires (contracté de 40 à 32 en dix ans, de 2006 à 2016), on observe sur la même période un accroissement du nombre de sociétés d’activité financière (non contrôlées par l’ACPR), et surtout une forte croissance des actifs gérés, passant d’environ 70 milliards en 2006 à près de 120 milliards dix ans après. La solvabilité des établissements bancaires est bonne, même si le rendement des fonds propres (Return On Equity) est faible. L’ACPR se focalise donc sur trois facteurs principaux de risques : le modèle économique et la rentabilité des banques monégasques, leur système de contrôle interne et de gestion de risque, le risque opérationnel effectif.
Quelles sont donc les attentes de l’ACPR ? Afin d’analyser pertinemment la rentabilité des banques dans un contexte de taux bas et d’importantes évolutions règlementaires, il s’agit de déterminer un axe de contrôle individuel, par établissement, et un axe de gouvernance, pour mieux intégrer la gestion des risques dans la gouvernance des établissements.
La cyber sécurité, risque majeur, mobilise aussi l’ACPR .Les systèmes informatiques des établissements sont de plus en plus visés par les hackers, avec un fort impact financier à la clé, lié à un risque de réputation.
Enfin, en cas de crise micro (au niveau d’un établissement) ou macro-économique, il s’agit de définir des plans de rétablissement, désormais outils indispensables. Le contenu des plans préventifs de rétablissement étant d’un niveau de détails à adapter, en fonction de la nature, de l’échelle et de la complexité des risques inhérents aux activités.
Pour conclure, M. Visnovsky a mis en exergue deux points particulièrement importants : la conformité, essentielle pour restaurer l’image des banques au niveau mondial, et la nécessité d’un dispositif complet de lutte contre le blanchiment. Un contrôle consolidé doit partout être mis en place. A Monaco, le SICCFIN contrôle les entités monégasques et la coopération avec l’ACPR s’exerce de manière tout à fait satisfaisante pour la connaissance dont l’ACPR a besoin pour son contrôle consolidé. Il reste un point d’attention fort, lié aux règles actuelles du secret professionnel du banquier en Principauté qui limitent très fortement la capacité pour une maison mère française de contrôler de manière permanente à 100% en Principauté.
