La Principauté compte neuf sociétés agréées pour la gestion collective, soit 65 fonds et 5,2 milliards d’euros d’encours. Un atout conséquent pour la place financière.
Les derniers textes réglementaires ont consacré des évolutions marquantes de l’activité financière à Monaco. Tous les établissements de crédit et sociétés financières sont tenus d’adhérer à l’Association Monégasque des Activités Financières, interlocuteur privilégié des autorités de tutelles. L’entité indépendante de surveillance, la Commission de Contrôle des Activités Financières, a vu sa compétence élargie aux activités de gestions, tant individuelles que collectives. Enfin, une réglementation définie en deux parties sur la gestion collective a été arrêtée, pour les fonds communs de placement (FCP) et pour les fonds d’investissements (FI).
Des atouts nombreux
Orientée client, la loi monégasque règle les modalités de fonctionnement des FCP généralement ouverts au public. Sa finalité, d’inspiration européenne, est d’assurer un encadrement des opérations d’investissement par une approche internationale commune de la gestion et du contrôle du risque. Pour les FI, destinés à une clientèle avertie des mécanismes de marché et/ou professionnelle, elle permet la réalisation d’une gestion financière affranchie des contraintes traditionnelles des limites d’investissement dans un cadre juridique adapté. Depuis près d’un quart de siècle, les professionnels impliqués assurent une activité largement exposée à la compétition internationale. Associée à la réactivité des autorités, cette ouverture a permis aux spécialistes d’accompagner une évolution sans cesse innovante. La composition cosmopolite de la CCAF atteste de son ouverture internationale : elle s’appuie sur son Secrétariat général, interlocuteur attentif et accessible aux demandes des professionnels et investisseurs. Les délais de traitement des dossiers sont adaptés aux exigences d’une demande toujours croissante de réactivité : huit jours suffisent pour obtenir l’agrément d’un fonds “réservé”.
Et l’avenir ?
Vers l’extérieur, l’évolution des relations financières internationales place Monaco dans un processus d’harmonisation : la circulation des produits financiers de droit monégasque y deviendra réalité. Le corpus réglementaire peut y répondre, les professionnels sont prêts. Investir dans un FI de gestion alternative immatriculé en Principauté offre aux souscripteurs la garantie d’une banque dépositaire assujettie au système de surveillance des risques de la Banque de France. À Monaco, les FCP ou FI “réservés” sont des instruments appropriés d’une gestion sur mesure de la clientèle haut de gamme ou professionnelle : 2,3 milliards d’euros d’encours en attestent. Leur souplesse d’utilisation et de constitution ne néglige pas le respect d’un cadre réglementaire protecteur, garant du contrôle des opérations réalisées. La proximité des professionnels engagés autorise enfin une communication directe et sans délai au profit des investisseurs des 39 FCP ou FI “ouverts”, d’un encours de 2,9 milliards d’euros.
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