Pour la plupart d’entre nous, les dates des 24 et 31 décembre sont synonymes de réjouissances privées plus que professionnelles. Pour le secteur financier monégasque, ce sont des dates primordiales, celles des deux conventions signées pour l’entrée de Monaco dans la zone euro, il y a dix ans déjà.
Cette entrée s’est faite en deux étapes, par la convention du 31 décembre 1998 qui fixe le principe de l’introduction de l’euro en Principauté et par la “convention monétaire” du 24 décembre 2001, définissant les modalités pratiques de participation de Monaco à la zone euro. La participation de la Principauté à la zone euro s’analyse par l’émission de pièces en euro à ses armes et par la participation des établissements de crédit monégasques aux systèmes de paiement européens.
La mise en place de l’euro, un succès complet
Pour les pièces monégasques, cette ère nouvelle a entraîné peu de changements au plan conventionnel, mais a radicalement fait évoluer l’intérêt numismatique international pour ces pièces nationales à faible tirage.
Concernant l’émission de pièces, la Principauté émet depuis 2002 des “euros monégasques”, qu’il s’agisse de pièces courantes ou de pièces de collection et ce, à hauteur du quota prévu de longue date par les accords franco-monégasques, soit 1/500e de la frappe française. La France ayant frappé une quantité importante d’euros les premières années, la Principauté a bénéficié d’un quota important, ce qui lui a permis de frapper des pièces courantes, qui ont été mises en circulation auprès du public dès 2002. La mise en place de l’euro a ainsi été un succès complet. Par la suite, les stocks de pièces françaises étant suffisants, la France a limité sa frappe, ce qui a eu pour conséquence, dès 2004, la réduction du quota des pièces monégasques.
Un engouement important pour les pièces monégasques
Du fait de la faiblesse des quotas, la Principauté a alors pris la décision de privilégier la frappe de pièces de qualité supérieure. Cette offre répondait à l’immense engouement constaté depuis 2002 pour les pièces européennes, en particulier celles des États de petite taille. Cet attrait a été renforcé par l’accession au trône de S.A.S. Le Prince Albert II.
En 2007, la Principauté a émis à nouveau des pièces courantes, notamment la première pièce de 1 €, à l’effigie de S.A.S. le Prince Albert II. La quantité de pièces en circulation restant toutefois peu importante, au regard de l’émission des autres pays de la zone euro, les pièces monégasques sont très recherchées et circulent donc très peu.
Une monnaie commune pour un espace de paiement unifié
La convention monétaire est devenue, au fil des 10 ans écoulés, le second pilier de la législation applicable en Principauté en matière monétaire et bancaire, en ce qu’elle reprend, mais aussi complète, les engagements de Monaco avec la France. En effet, le système bancaire monégasque est intégré à la zone euro, et les établissements de crédit installés en Principauté ont accès aux systèmes de paiement de la zone euro. En contrepartie, la Principauté s’est engagée à participer à la stabilité du système monétaire européen. Les établissements financiers monégasques sont donc soumis aux obligations de la Banque Centrale Européenne, qui définit les réserves obligatoires et procède à la collecte d’informations statistiques. Les banques sont également soumises aux mêmes règles que les autres établissements de crédit de la zone euro en matière de réglementation de leur activité.
La convention monétaire, au cours de ces dix dernières années, a permis à la Principauté non seulement de conserver son droit ancestral de battre monnaie à ses armes, mais également de faire évoluer son droit financier vers des standards internationaux.
