Magali Vercesi a passé quatorze ans dans les salles de marché en tant qu’opérateur, et au contrôle des risques liés aux opérations traitées en leur sein. Il y a treize ans, elle intègre le Département des Finances du gouvernement, pour vérifier, dans le cadre de la loi 11.94, toutes les activités soumises à agréments : gestion, conseil, transmission d’ordres. Après avoir ensuite dirigé pendant 5 ans l’Office des Émissions de Timbres-Poste, elle intègre, en mai dernier, la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) en tant que Secrétaire Général.
Comment qualifier la CCAF à Monaco ?
Nous sommes un régulateur présent. Cela est facilité par un champ d’application et de contrôle restreint, étant donné le nombre d’établissements financiers, important à notre échelle, mais faible comparé à des pays comme la France ou l’Angleterre.
Nous formons avec l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) une vraie communauté financière, en contact permanent. Les établissements bancaires font régulièrement appel à nous lorsqu’ils ont une question relative à leur agrément. Je reçois des directeurs d’établissements internationaux qui apprécient la disponibilité du régulateur ; ce rapport de proximité facilite l’interprétation des textes, améliore le processus et favorise les échanges. Nous les accompagnons dans leur développement. S’il y a des problèmes, ce qui est rare, nous prenons des mesures. Mais nous sommes au maximum dans l’anticipation.
Nous collaborons avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) française, et notre contrôle est largement au niveau des standards internationaux.
Les contrôles sont fréquents ?
Lorsque l’on délivre un agrément à un établissement, le contrôle se fait dans l’année qui suit la mise en place de son activité.
Puis les contrôles s’effectuent tous les trois ans. Mais leur fréquence dépend aussi de ce que l’on a pu relever dans le contrôle précédent. On peut estimer qu’une visite plus rapprochée est nécessaire. Les établissements bancaires et les sociétés de gestion sont soumis aux mêmes règles de fréquence. On essaie de faire de la prévention.
Comment êtes-vous organisés ?
Le Secrétariat général est le lien entre la commission et le gouvernement.
Mon équipe est composée de 2 contrôleurs, des profils bancaires avec une connaissance des salles de marché, une personne dédiée au Fonds Commun de Placement, une juriste qui suit toutes les évolutions des textes applicables - ou pas - en Principauté, un comptable chargé de l’analyse des rapports d’activité et des données statistiques, et une assistante.
Vous travaillez en concertation avec vos homologues internationaux ?
Sept accords de coopération sont actuellement signés entre la Principauté et divers pays : la France avec l’AMF et l’ACP, l’Italie, le Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne et la Hollande et, dans une autre perspective, avec le Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) de Monaco.
La coopération porte sur les enquêtes concernant les marchés boursiers.
La Commission est membre de l’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI). Créé en 2002, celui-ci a pour objectif de renforcer la collaboration et les échanges entre ses membres en matière de régulation financière. Fort de 28 nations représentées, l’institut se réunit chaque année.
C’est important car la régulation évolue constamment en Europe et dans le monde. Monaco réfléchit à l’opportunité, ou pas, d’adapter, d’adhérer à ces nouvelles évolutions.
Difficiles à suivre ?
La Principauté a des spécificités, mais elle est en interaction avec des marchés financiers internationaux. Il faut trouver un bon équilibre entre les exigences des régulateurs et les spécificités de notre marché. La régulation est désormais européenne et mondiale, elle conditionne les interactions entre établissements bancaires. Les Sociétés de Gestion, quant à elles, gèrent des fonds étrangers, font aussi du conseil. Il y a désormais de perpétuels échanges entre tous les continents.
Il y a une tendance à l’uniformisation des textes, à la mondialisation, avec des organismes supra-nationaux qui élaborent des règlements.
Un mot sur la Place monégasque ?
La restructuration de grands groupes bancaires mondiaux peut avoir un impact sur la Principauté : ils se recentrent sur un certain nombre d’activités et en cèdent d’autres. Quand il s’agit de leur activité de Banque Privée, cœur d’activité de la Principauté de Monaco, il peut y avoir des rachats de groupe. Mais la réorganisation est moins celle de la Place que celle des groupes.
En 2014, les résultats de la Place sont très bons, et cela se confirme au premier trimestre 2015. Les marchés financiers bousculés cet été peuvent avoir une incidence sur les résultats de la Place, mais globalement les chiffres évoluent bien.
