Implanté à Monaco depuis plusieurs décennies, d’abord en qualité d’Agent Général, Alain Saccone est à ce jour Courtier d’Assurances, et Président de la Chambre Monégasque d’Assurances. Rencontre.
Le secteur de l’Assurance est-il bien représenté à Monaco ?
Très bien. Sur un territoire géographique de 2,5 km2, on dénombre une cinquantaine d’agents ou courtiers, et plus de 130 compagnies représentées.
D’où l’importance d’une Chambre Monégasque d’Assurances…
Effectivement. Dans les années 1950, on enregistrait la création du Syndicat des Agents Généraux d’Assurance. Puis, la Chambre Monégasque d’Assurance est née en 1995 de la volonté de regrouper à la fois les Agents Généraux et les Courtiers, pour une appréhension plus globale du métier. Depuis sa création, la Chambre a accueilli une trentaine de cabinets.
Quelles sont ses missions ?
Tout d’abord, représenter et défendre les intérêts économiques et professionnels de ses membres ainsi que la représentation de notre profession. Faire respecter la réglementation. Procéder à l’étude et l’application de dispositions permettant de faire évoluer positivement la profession, dans l’objectif d’un meilleur service aux clients assurés et assurables.
Les agents ou courtiers peuvent faire partie de la Chambre après un an d’activité en Principauté. Soumis à certaines conditions d’admission, le Professionnel membre de notre Chambre apporte de ce fait une garantie d’honorabilité, de sérieux et de compétences.
Le poids du secteur de l’Assurance est-il important en Principauté ?
Le secteur compte à peu près 300 salariés. Nous ne disposons pas de statistiques permettant de savoir combien le secteur pèse en Chiffre d’Affaires hormis pour le risque spécifique des Accidents de travail et Maladies professionnelles. Les acteurs du secteur ont beaucoup évolué : les agents généraux sont moins nombreux, les cabinets de courtage se développent, et les produits se multiplient…
Il n’y a pas de compagnie d’Assurance spécifiquement monégasque?
Il y a plusieurs dizaines d’années, en 1963, une convention franco-monégasque concernant l’Assurance a été signée, elle est toujours d’actualité même si l’on constate aujourd’hui une certaine souplesse administrative: toute Société d’Assurance désirant opérer en Principauté devra en premier lieu avoir un agrément administratif purement français puis faire une demande d’agrément auprès des autorités monégasques compétentes.
Seules les Sociétés d’Assurances agréées par le Gouvernement monégasque peuvent opérer en Principauté. Monaco n’étant pas membre de la Communauté Economique Européenne, la libre prestation de services ne s’applique pas.
Pour ce qui est des Agents et Courtiers se trouvant sur le territoire de la Principauté, ceux-ci sont également soumis à Agrément par les autorités monégasques. Pour information, l’Agent représente la Compagnie d’Assurance, le Courtier à l’inverse représente le client.
Les Principes de l’Assurance en Principauté sont-ils identiques à ceux qui prévalent en France ?
Avec quelques différences :
Les taxes perçues sur les contrats d’assurance n’ont pas les mêmes taux que sur le territoire français et doivent être reversées auprès des Services Fiscaux de la Principauté. Ceci concerne tout risque situé sur le territoire de la Principauté.
Les contrats d’assurance sont en grande partie identiques, à quelques exceptions prés, à ceux disponibles sur le territoire français. Toutefois, certaines garanties telles que les catastrophes naturelles ou les attentats ne s’appliquent pas.
En matière de construction, ni la garantie décennale, ni une équivalence à la police « dommages d’ouvrage » ne sont obligatoires.
De même, les accidents du travail des salariés n’étant pas couverts par le système de Sécurité Sociale, il appartient à tout employeur de souscrire un contrat auprès d’une compagnie agréée (par l’intermédiaire d’un agent ou d’un courtier) couvrant ce risque avant toute embauche.
Pour ce qui est des contrats complémentaire santé, le tarif de Convention de la Caisse de Compensation des Services Sociaux étant différent de celui de la Sécurité Sociale française, les contrats doivent être adaptés et offrir des taux de remboursement adéquats.
Pensez-vous la Place monégasque bien équipée en divers produits d’Assurance ?
La Place monégasque est particulièrement bien équipée en compagnies et en produits, quels que soient les besoins. Assurances des biens, des personnes, contrats de responsabilité civile professionnelle par secteur d’activité, assurances voyage d’affaires, retraites, assurance vie et placements financiers…
Tous les besoins sont désormais couverts et dans 99 % des cas, les nouvelles entités souhaitant intégrer le marché de l’Assurance Monégasque ne proposent pas de produits différents de ceux existant déjà. Il faut donc être plus prudent pour la délivrance des autorisations d’exercer.
Y a-t-il des produits spécifiques pour la clientèle à très hauts revenus ?
Oui, il y a des assurances et produits spécifiques, concernant les belles demeures, le yachting, les jets privés, des contrats internationaux de santé…
Les produits financiers Assurance sont-ils soumis aux mêmes dispositions que ceux distribués par les banques ?
Ils sont soumis aux mêmes dispositions et contrôles que ceux des banques, et bien sûr doivent être portés par des agents ou courtiers agréés en Principauté. Les assureurs sont également soumis aux dispositions des lois anti-blanchiment. Même s’il n’y a pas de manipulation d’argent chez l’assureur : le règlement se fait directement à l’ordre de la compagnie, les fonds ne transitent pas sur les comptes de l’assureur. Lorsque ce dernier a obtenu tous les documents nécessaires, la compagnie peut encore bloquer le dossier, et ne pas vouloir souscrire. Les précautions sont très fortes.
Pas de concurrence entre la Bancassurance et les assureurs ?
Aucune, nous avons en fait à Monaco des activités qui sont complémentaires. Les banques privées vendent essentiellement des produits financiers.
Je tiens à remercier l’AMAF (Association Monégasque des Activités Financières) qui convie régulièrement les acteurs de Chambre Monégasque d’Assurances aux réunions d’informations qu’elle organise. Cela témoigne de notre proximité.
