Le 21 novembre dernier, l’Association Monégasque des Activités Financières conviait M. Fernandez-Bollo à son dernier déjeuner-conférence. Le Secrétaire Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), a évoqué de nouvelles dispositions règlementaires.
M. Fernandez-Bollo souligne que ces évolutions, relatives à la liquidité, à la solvabilité, aux règles de gouvernance et de contrôle interne, ainsi que celles liées à l’Union bancaire, n’influenceront Monaco qu’indirectement. Le Mécanisme de Supervision Unique (MSU) entre la Banque Centrale Européenne (BCE) et les autorités de supervision nationales (ACPR pour la France et Monaco) répartit les missions de supervision des banques européennes ; il n’impactera pas directement les établissements monégasques, mais via leur appartenance à des groupes. A Monaco aujourd’hui, les établissements de crédit ne sont pas sous le contrôle de la BCE, et il en sera de même dans le futur. Le niveau de risque d’actifs n’est pas l’enjeu de contrôle prudentiel le plus important sur la Place monégasque, et les évolutions qui consistent à contraindre le calcul des risques ne doivent pas y avoir un impact fort. Par contre, deux impératifs : la gestion efficace des coûts liés à la conformité, et la gestion des coûts liés au risque de réputation des établissements. En conclusion, les coûts additionnels de gestion du risque lié à la qualité des actifs sont faibles dans ce contexte comparés à ceux liés à la conformité et à l’impératif de préserver une bonne rentabilité dans un marché très concurrentiel.
L’ACPR va entreprendre une réorganisation interne, afin de mieux jouer son rôle dans l’Union Européenne : préservation de la stabilité du système financier, protection des clients et assurés (organismes des secteurs de la banque et de l’assurance). Les banques monégasques verront certains de leurs interlocuteurs changer, mais les rapports seront toujours construits sur les mêmes bases, le cadre global des relations demeure pour l’essentiel identique.
Autre évolution sensible, celle des questions relatives à la résolution des Groupes bancaires. L’objectif étant de faciliter le traitement des crises bancaires, et de permettre l’éventuel démantèlement d’un groupe bancaire en préservant ses fonctions critiques. Le Mécanisme de Résolution Unique (MRU) qui se met en place au 1er janvier 2015 doit éviter que les Etats soient contraints à renflouer les groupes bancaires en difficulté. La Principauté de Monaco peut opter pour un Régime de Résolution complètement séparé, ou bien en lien avec le Régime français, mais cela sera un choix national monégasque.
En conclusion, M. Edouard Fernandez-Bollo souligne les très bons rapports instaurés à Monaco avec les autorités bancaires françaises, et se félicite de la solidité du cadre de ces relations.
