M Jean-Paul Samba est Président de l’Ordre des Experts-Comptables, qui compte 30 membres, observateurs très impliqués de la vie économique en Principauté.
Quels sont les projets sur lesquels travaille actuellement l’Ordre des Experts Comptables ?
Nos chantiers ont pour objectif de renforcer l’attractivité monégasque vis-à-vis des chefs d’entreprises souhaitant s’installer en Principauté. Nous travaillons donc sur le projet de loi de modernisation du droit économique de la Principauté, dont certains articles datent de 1895 ! Et il y a quelque 315 articles à examiner ! Ils ont donc besoin, et c’est compréhensible, d’un rafraîchissement. L’objectif étant de conserver ce qui fonctionne à la satisfaction de tous, mais d’adapter et d’améliorer certaines procédures. Il est nécessaire de simplifier les démarches de ceux qui cherchent à installer leur entreprise à Monaco. Les procédures d’installation doivent être centralisées et rapides. Toutefois, le système de l’autorisation préalable doit être maintenu.
On imagine cette réflexion longue et difficile…
Le point très positif est que nous travaillons main dans la main avec tous les acteurs du secteur : notaires, banquiers et agents immobiliers. Et les sujets abordés sont très divers : de la rédaction d’ordonnances sur les S.A., les commandites par actions, aux statuts des Fondations d’entreprises, qui n’existent pas encore à Monaco. Nous travaillons également sur la loi concernant les trusts, ainsi que sur tout projet intéressant directement ou indirectement l’économie.
En janvier dernier, vous évoquiez une étude comparative des normes comptables monégasques par rapport à l’IFRS ? (International Financial Reporting Standards).
C’est exact, les normes IFRS sont utilisées dans la plupart des pays industrialisés, et il est important de positionner les normes de la Principauté par rapport à celles-ci. Un cabinet spécialisé a comparé les normes comptables monégasques aux référentiels comptables IFRS et français. L’objectif était de comprendre les différences entre les divers référentiels, et de mesurer les divergences entre les comptes d’une entité monégasque et le référentiel IFRS. L’étude s’est conclue en fin 2012. Elle nous a permis de construire un nouveau référentiel : 26 normes applicables à la profession d’experts-comptables dans la continuité des normes internationales d’audit.
La seconde phase que nous appliquons désormais concerne le contrôle qualité : tous les membres peuvent être contrôlés. On vérifie le respect des normes. Aujourd’hui, l’objectif minimum est de 3 contrôles par an.
Ce n’est pas mal ressenti par les « contrôlés » ?
Au contraire, cela fonde et forme la responsabilité de chacun, qui sait désormais exactement comment travailler. Le contrôle est très intéressant pour un expert-comptable. Il ne peut être conçu que dans une perspective d’amélioration.
Comment se passent vos relations avec les Services Fiscaux ?
Elles sont très bonnes, et je dirais même qu’elles sont excellentes. Quand on a la chance de dépendre de la fiscalité monégasque, il faut très bien la connaître, et pouvoir justifier ses actions.
