M. Michel HUNAULT, Député honoraire Français et du Conseil de l’Europe a été rapporteur des lois blanchiment et corruption en France, transposant les Conventions et Directives Européennes. Chargé d'enseignement à l'Institut d'Études Politiques de Paris il a coordonné l’ouvrage collectif « La lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale, l'exigence d'éthique dans les mouvements financiers. ». Depuis août 2019, il est Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) en Principauté, dont il n’a cessé d’être le défenseur depuis la Commission d’enquête parlementaire française dont il était Vice-Président.
Quelle est votre actualité monégasque ?
Le SICCFIN est l’autorité centrale nationale chargée de recueillir, d’analyser et de transmettre les informations en lien avec la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. Nous sommes actuellement chargés de coordonner l’Évaluation Nationale des Risques (ENR2) de la Principauté. Il s’agit d’identifier, d’évaluer et de comprendre les risques potentiels ou réels auxquels le pays est confronté en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en pleine coordination avec les autorités et les professionnels concernés. Cette ENR sera un élément essentiel en vue de la prochaine évaluation de la Principauté par le MONEYVAL (Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, mis en place en 1997 au sein du Conseil de l’Europe) programmée en 2021.
Par ailleurs, j’ai été élu coordinateur des Cellules de Renseignement Financier (CRF) francophones du Groupe EGMONT, une organisation internationale regroupant désormais 165 CRF dont la mission est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Quels liens entretenez-vous avec l’AMAF ?
De par ses missions, le SICCFIN se doit de veiller au respect des procédures LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment de capitaux, et Financement du Terrorisme) par les assujettis, et les banques sont en première ligne ! Nous traitons aussi les déclarations de soupçons.
J’ai souhaité instaurer un climat de confiance basé sur le strict respect de la confidentialité, qui s’est traduit par une hausse sensible de ces déclarations (15% en 2019/2018) reçues des banques et des sociétés de gestion. Nous communiquons très régulièrement avec l’AMAF, et des réunions de travail s’organisent fréquemment.
En qualité de Directeur du SICCFIN, vous avez été associé au projet de la transposition de la cinquième directive LBC-FT ?
Toute transposition est un défi ! Il s’agit ici de concilier les spécificités de la Principauté de Monaco avec les obligations et les exigences internationales. Ces dernières sont en constante mutation, pour tenir compte des évolutions de la criminalité financière internationale : blanchiment de produit de la corruption, évasion et fraude fiscale…
Que peut apporter le SICCFIN à la Principauté ?
Le Directeur que je suis inscrit son rôle dans le respect des exigences formulées par S.A.S le Prince Souverain : Monaco se doit d’être crédible et irréprochable dans la prévention et la lutte contre le fléau de la criminalité financière internationale. La confiance est la condition de l’attractivité de la Place financière monégasque.
Comment la Principauté peut-elle se démarquer pour être encore plus attractive ?
J’apporterai ma contribution à concrétiser à Monaco, fin 2021, l’organisation d’un Forum mondial portant sur les enjeux de la bonne gouvernance comme condition de l’attractivité de la Place financière, en s’adaptant aux nouveaux défis du système financier mondial à l’aune de la régulation. Cela pourrait mener à un renforcement de la formation et de la sensibilisation à ces nouveaux enjeux. Le Forum publiera ses travaux, et aura pour vocation de renforcer la confiance, l’attractivité et la réputation de la Principauté de Monaco.
