Deux outils mis en place par le Gouvernement coexistent à Monaco en vue de financer les entreprises qui développent des projets innovants : * le Fonds Monégasque à l’Innovation * le Fonds monégasque « EUREKA ».
Le Gouvernement monégasque a mis en place dès juillet 1998 un outil de financement dédié au soutien à l’innovation pour les entreprises monégasques qui mènent individuellement un projet innovant, le Fonds Monégasque à l’Innovation.
La finalité de ce Fonds, depuis l’idée et la faisabilité du projet jusqu’au pré-lancement industriel de l’innovation, consiste à financer les entreprises dans la mise au point de produits, procédés ou services technologiquement innovants (avec une réelle avancée technologique ou une nouveauté sur son marché) et qui présentent des perspectives concrètes de commercialisation.
Les dépenses prises en compte concernent :
- les frais engagés en interne (dépenses de personnel,..) comme en externe (sous-traitance,..)
- les investissements matériels comme immatériels liés au projet,
…et ces dépenses peuvent porter sur les frais liés aux dépenses en phase amont :
- la faisabilité du projet,
- la conception et la définition du projet,
- la mise au point de l’innovation (dépenses R&D, design, …),
- la recherche de partenaires,
- les frais de propriété industrielle (recherche d’antériorité, dépôt ou extension de brevets, …),
- pilote industriel et pré-industrialisation,…
La participation du Fonds au financement du projet se concrétise sous la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable sans intérêts, en fonction de la nature et de l’état d’avancement du projet.
Ces financements peuvent potentiellement atteindre jusqu’à 50 % de l’assiette éligible retenue pour le projet.
C’est ainsi que plus de 7,3 M€ ont été engagés par le Fonds Monégasque à l’Innovation depuis l’origine, au titre de 68 dossiers, bénéficiant à 47 entreprises de la Principauté.
L’initiative Intergouvernementale Européenne « Eureka » a été lancée conjointement entre l’Allemagne et la France en 1985 en vue de structurer la recherche et développement européenne face à sa concurrence, et la Principauté de Monaco en est membre depuis 2005.
L’objectif de ce réseau, qui regroupe aujourd’hui 41 pays membres et la Commission Européenne, est de permettre à une ou plusieurs entreprises, laboratoires, centres de recherches ou universités d’au moins deux pays membres d’engager un partenariat coopératif et équilibré (idéalement 50/50) sur la base d’un contrat autour d’un projet innovant devant déboucher à court terme sur son marché, chaque participant bénéficiant de financements dans son pays d’origine.
C’est cette notion de consortium équilibré entre partenaires qui différencie les projets du Fonds EUREKA de ceux du Fonds Monégasque à l’Innovation.
Il s’agit donc bien de partenariats européens, mais sur la base de financements nationaux, non de financements de la Commission Européenne.
Le Gouvernement monégasque à créé le Fonds Monégasque Eureka, qui fonctionne selon les mêmes principes et avec les mêmes finalités que le Fonds à l’Innovation ; mêmes due diligence, même type de financements, avec pour finalité de financer spécifiquement ces projets coopératifs EUREKA.
Depuis l’origine, sept dossiers ont été financés pour un montant de 963 K€.
Le gouvernement monégasque étudie actuellement, avec la Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation de la Commission Européenne, la possibilité d’ouvrir l’accès pour les entreprises monégasques aux appels à projets lancés dans le cadre du programme « H2020 » et du futur « Framework Program 9 ».
Par ailleurs, on doit signaler que les entreprises monégasques assujetties à l’impôt sur les bénéfices peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche qu’elles engagent au cours de l’année.
En ce qui concerne la propriété industrielle, le coût d’une recherche d’antériorité effectuée auprès de l’Office Européen des Brevets peut être pris en charge dans le cadre d’un projet financé par l’un des Fonds à l’Innovation.
Enfin, depuis décembre 2005, les PME-PMI monégasques peuvent bénéficier gratuitement d’une prestation de « pré-diagnostic » effectuée par un expert en propriété industrielle. Cette étude permet de faire un bilan global de la propriété industrielle de l’entreprise sous toutes les facettes : brevets, marques, dessins et modèles, et de produire des orientations d’actions.
