Par CECILE FONTES, Fondateur de FINANCIAL ART STRATEGY MONACO SARL & Nathalie TANZI, fondateur de TEMPEST LEGAL SERVICES MONACO SARL.
L’un des avantages premiers de la Principauté de Monaco est d’offrir un cadre idéal pour la sécurité des personnes y résidant ou y travaillant.
S’agissant des biens et notamment des œuvres d’art, il apparaît que la Principauté a développé récemment des outils permettant à ces personnes d’assurer une sécurité de leurs biens appropriée à leurs souhaits dans un cadre juridique et fiscal favorable. Il en est ainsi de l’offre de services d’entreposage d’œuvres d’art , de collection et d’antiquité par la Société d’Exploitation et de Gestion des Entrepôts de Monaco (« Monaco Freeport»).
Monaco Freeport contribue à un environnement sécurisé pour les œuvres d’art déposées, pour une durée indéterminée, par les utilisateurs. La fonction dépositaire se créée ainsi autour du bien tangible qu’est l’œuvre d’art.
Monaco Freeport assure ainsi la fonction de dépôt, et devient l’un des acteurs piliers, à la constitution et au bon fonctionnement d’un fonds dans l’art. Il offre les garanties de protection et de conservation, dans un environnement sécurisé, pour l’actif du fonds. Il peut ainsi venir en support d’un établissement de crédit monégasque, qui, à son tour, est en charge des fonctions dépositaires plus traditionnelles fixées par la législation sur les fonds d’investissement monégasques de Septembre 2007 (loi 1.339 sur les fonds communs de placement et les fonds d’investissement).
Quels sont les autres constituants au bon fonctionnement d’un fonds d’investissement dans l’art à Monaco ?
D’abord un valorisateur indépendant est nécessaire pour faire le lien entre le dépositaire physique de l’œuvre d’art et l’établissement de crédit, dépositaire des actifs du fonds.
Le rôle d’un valorisateur indépendant, est d’effectuer les missions de vérification des expertises et des provenances des œuvres d’art sous-jacentes de l’actif du fonds. Il peut ainsi émettre une valeur de l’œuvre, corrélée avec les évolutions du marché de l’art.
Cette valorisation est faite de manière indépendante, exhaustive par des professionnels du marché, permettant ainsi une valorisation « mark to market » des actifs du fonds.
L’établissement de crédit dépositaire peut alors assumer ces fonctions de contrôle des décisions de gestion et de la valorisation en dernier ressort, dans un environnement sécurisé.
A cela s’ajoute, en raison de la globalité du marché de l’art et de ses acteurs, une composante juridique et réglementaire constituée par une « compliance »obligatoire pour permettre à chacune des parties du fonds d’exister dans un environnement juridique sécurisé. Ainsi, il est nécessaire et possible selon le cadre légal monégasque, d’opérer toutes les due diligences juridiques sur l’identification de la propriété des œuvres, leurs modalités de transferts, de règlement et de livraison, mettre en œuvre les contrats assurant la protection des œuvres; tous les ingrédients contractuels et réglementaires pour l’existence d’un fonds dans l’art sont réunis : prospectus, cahier des charges du dépositaire, contrats avec les différents partenaires professionnelles, types de contrôle opérés par le dépositaire et le commissaire aux comptes du fonds : tout ceci peut se mettre en place de manière très rapide, sous le contrôle d’un régulateur indépendant, la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF), au bénéfice final des porteurs du fonds et des destinataires des œuvres.
Une solution de choix pour les family offices qui résident ou souhaitent s’implanter, leur permettant ainsi de diversifier les solutions de gestion et de protection de leur patrimoine. Ou encore, associations et fondations, orientées vers l’art peuvent trouver un nouveau véhicule répondant également à leurs besoins.
