Gregory Moscato, Docteur en Finance, dirige le Master en Finance de l'Université Internationale de Monaco (IUM). Responsable du programme de Certification en Finance à l’IUM depuis 2014, il a été mandaté par l’Association Monégasque des Activités Financières pour superviser le nouveau programme Certification Confidentialité. Nous l’avons rencontré.
Pourquoi une certification Confidentialité ?
La certification résulte d’une initiative de l’AMAF. Elle s’inscrit dans le cadre de l’Arrêté Ministériel 2018-367 du 30 avril 2018 qui mandate l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) pour la mettre en œuvre. Elle concerne trois types d’obligations :
- le secret professionnel
- le principe de confidentialité
- le devoir de discrétion.
Il y a un fort enjeu d’image. La protection des informations concernant la clientèle est un élément essentiel de l’attractivité de la Place financière et bancaire de Monaco.
Le Prince Souverain a fait des choix forts, s’inscrivant dans le sens de l’histoire, avec davantage de transparence financière. Cela a pu faire naître quelques inquiétudes : les informations propres à chaque client d’un institut financier seront-elles bien protégées ? Au travers de cette certification, la Place envoie un message fort de respect le plus strict de la confidentialité, qui rassure les clients.
Pratiquement, comment la certification est-elle mise en place ?
Elle a été lancée en octobre 2018. Toutes les personnes salariées ou administratrices d’une entité agréée par la CCAF (Commission de Contrôle des Activités Financières) doivent suivre une formation de deux heures, puis signer la charte de confidentialité de l’Association Monégasque des Activités Financières, qui rappelle les obligations existantes, inscrites dans la loi.
Cela représente 3 000 formations à organiser à l’IUM. Nous avons mis en place une plateforme dédiée, afin de permettre aux institutions l’inscription de leurs collaborateurs.
Trois formateurs sont chargés de cette certification, dont le contenu est validé par l’AMAF.
La formation rappelle le cadre légal, le contexte de la certification, et renforce la culture de confidentialité. Les règles et les enjeux sont détaillés et une forte place est accordée aux échanges entre les formateurs et leur public. Il faut définir précisément quelles sont les informations à partager, dans quels cas, et auprès de qui.
Où en êtes-vous aujourd’hui ?
Nous avons organisé 100 sessions de 30 personnes qui vont être délivrées sur 18 mois. Les institutions jouent le jeu de façon très pro-active permettant à plus de 1 800 personnes d’être formées d’ici fin juin.
De son côté, la CCAF va commencer des enquêtes de vérification afin de valider le fait que les employés d’entités financières aient bien été formés. Leur engagement à se conformer aux règles de confidentialité est attesté par la signature individuelle de la charte de confidentialité, dont l’employeur a une copie.
