Si l’essentiel du marché de l’assurance concerne les grands risques de dommage, de responsabilité ou d’assurances de personnes pour les Entreprise ou les particuliers, il existe d’autres domaines où des contrats d’assurance rendent possible le déblocage d’une situation contractuelle ou juridique complexe ou incertaine. Ces outils assurantiels moins connus du grand public viennent sécuriser une transaction ou un contrat et permettent la concrétisation de projets. Nous prendrons, dans les lignes qui suivent, quelques exemples des plus fréquents.
Un des sujets récurrents que nous avons à traiter concerne la sécurisation des pactes d’actionnaires. Si, dans la vaste majorité des cas, les associés, aux situations personnelles différentes, ont pris soin de bien prévoir les clauses de rachat en cas de décès de l’un des associés, personne n’a généralement pensé sur le long terme à la réelle capacité du ou des autres actionnaires à sortir les fonds nécessaires pour acquérir les parts et donc éviter l’entrée des ayants-droits comme nouveaux actionnaires non choisis. Par ailleurs, ces mêmes héritiers pourraient préférer disposer du capital et non des parts et droits de vote. C’est donc une situation subie pour l’ensemble des parties.
Pour faciliter la réalisation du pacte d’associés tel qu’il était prévu, nous mettons en place des contrats croisés d’associés où l’assureur paie le rachat des parts. Ce contrat permet aux associés de racheter les parts de l’associé défunt, chaque associé recevant un capital égal au montant des parts détenues par le défunt, proportionnellement à leur droit dans la société. Il peut être majoré des droits d’enregistrement.
Dans certains cas, la société peut souhaiter souscrire elle-même un contrat pour, en cas de décès ou d’incapacité d’un des associés, disposer de fonds en vue du rachat de parts de l’associé. Dans ce cas de figure, la société est adhérente et bénéficiaire des prestations. L’associé est l’assuré.
Nous conseillons donc d’adosser systématiquement un contrat croisé d’associés à tout pacte d’actionnaires mis en place.
Les garanties de financement peuvent elles aussi être parfois plus complexes qu’il n’y paraît. Nous distinguerons deux cas de figure, d’une part les projets d’entreprise, d’autre part le financement des projets de la clientèle privée.
Le chef d’entreprise, porteur de nombreux projets à financer, s’il est assurable aujourd’hui pourrait être plus difficile à garantir sur les années à venir en fonction de son âge, de ses activités ou d’éventuelles pathologies. Il est alors possible de souscrire dès maintenant une garantie permanente sur la tête du chef d’entreprise, garantie que l’on peut nantir et consacrer en tout ou partie à couvrir un emprunt. C’est l’entreprise qui est le souscripteur, la personne physique est l’assuré, le financeur est le bénéficiaire. Il s’agit d’un contrat homme clé qui est généralement destiné à garantir l’entreprise contre les conséquences financières de la perte d’une ressource fondamentale de l’organisation ou de son incapacité à exercer ses fonctions. La bonne rédaction de la clause bénéficiaire est alors la pierre angulaire de ce montage. Cette garantie est viagère c’est-à-dire qu’elle continue à exister tant que la prime est payée, quel que soit l’état de santé de l’assuré.
La clientèle privée est également concernée par des risques forts de défaut de couverture sur ses actifs tangibles. En effet, notre région est l’une des régions les plus exposées aux risques naturels. Logiquement, les Plans de Prévention des Risques Naturels se sont multipliés et les zones rouges qui interdisent bien souvent la reconstruction d’une habitation détruite par un agent naturel deviennent la norme dans la plupart des communes limitrophes. Parallèlement, le prix de l’immobilier haut de gamme se maintient et dépasse très largement le coût de reconstruction au mètre carré. Or, la garantie des assureurs se limite toujours à l’indemnisation sur la base du coût de construction. Ainsi, en cas de sinistre en zone rouge, le propriétaire ne sera pas autorisé à reconstruire son bien immobilier et ne sera indemnisé que de la valeur de reconstruction, soit un différentiel de 50 à 80 % de la valeur de son actif avant sinistre. Il se retrouve donc à découvert et conserve sa créance.
Il est possible de mettre en place des garanties couvrant la valeur vénale qui permettent, en cas d’impossibilité administrative de reconstruire, de déclencher le paiement en prix de marché au jour du sinistre. Il est alors mis en place une opposition sur la base de l’emprunt accordé par l’organisme prêteur qui devient bénéficiaire de l’indemnité en cas de réalisation du sinistre. Ce dispositif d’assurance rend possible la sécurisation d’opérations immobilières sur des zones complexes tant pour le client que pour le créancier.
Il est clair que ce dispositif est également très adapté au marché immobilier monégasque où de très nombreux immeubles restent sans garantie tremblement de terre, les appartements détruits par un tel sinistre ne se trouvant reconstruits ni par l’assureur de l’immeuble, ni par celui du copropriétaire. Il y a donc une incertitude sur un delta important entre la créance restante et l’indemnisation d’un assureur.
Il ne s’agit là que d’exemples sur quelques situations où l’assurance vient au service de l’intelligence financière pour sécuriser et rendre possibles certains montages, mais nous pouvons également évoquer toutes les assurances caution qui viennent garantir un engagement de l’entreprise, l’assurance de prêt qui viendrait épauler un « prêt lombard » pour éviter tout risque sur l’actif successoral ou encore tous les produits garantissant la perte financière sur des actifs financés.
Les sujets de connexités entre les univers assurantiels et bancaires au service du financement des entreprises et de la clientèle privée sont vastes et variés. Il appartient aux assureurs de se remettre perpétuellement en question pour innover et trouver les solutions les mieux adaptées pour répartir les risques entre l’assureur et le banquier et faciliter la concrétisation des projets des clients.
