L’Association Monégasque des Compliance Officers, (AMCO) fondée en 2000 à l’initiative de l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF), joue un rôle clé sur la Place financière, essentiellement concernant les nouveaux défis règlementaires. Son Président, Jean-Philippe Ory, Directeur de la Conformité chez Barclays, souhaite une communication forte et claire sur le rôle de l’Association.
Pouvez-vous nous rappeler la fonction exacte du Compliance Officer ?
Le Compliance Officer doit s'assurer de la conformité de son établissement aux dispositions législatives, réglementaires et déontologiques et pour ce faire, il identifie, évalue et contrôle l’ensemble des risques de manquement aux obligations susceptibles d’entraîner pour l’entreprise des sanctions judiciaires, administratives, financières et/ou d’atteinte à son image.
Le responsable de la conformité a également un rôle d'information, de formation et de conseil, tant vis-à-vis des collaborateurs que vis-à-vis de la direction de l'établissement pour la gouvernance de l’entreprise.
Quel est le rôle de l’AMCO ?
L’AMCO (Association des Compliance Officers de Monaco) compte aujourd’hui 139 adhérents qui représentent à la fois les Banques, les Sociétés de Gestion de Portefeuilles, les Company Services Providers et la plupart des professions non financières (avocats, notaires, commissaires aux comptes, cabinets juridiques, agents immobiliers et consultants) de la Principauté.
L’AMCO joue un rôle d’interconnection et de partage d’expérience entre ses membres qui sont Compliance Officers/Directeurs de la Conformité/Responsables de la Lutte contre le Blanchiment,…
En tant que Compliance Officer, il est important d’avoir à Monaco une association professionnelle qui rassemble tous secteurs confondus nos professions pour être alignés sur les mêmes standards monégasques et internationaux.
En 2017, nous avons accru notre visibilité auprès des autorités de tutelle (le SICCFIN, la CCIN, la CCAF et l’AMSN) et nous avons été davantage sollicités.
L’AMCO quand cela est nécessaire joue également un rôle de défense des intérêts des Compliance Officers et de lobbying auprès des autorités monégasques.
C’est ce qui s’est récemment produit lorsque notre association professionnelle a été sollicitée directement par le Conseil National en tant qu’association professionnelle représentative pour donner notre avis sur la loi n° 972. A cette occasion, l’AMCO a certes adressé un courrier au Conseil National dans lequel il était fait part de nos propositions de modifications mais nous avons également fait remonter le point épineux du risque pénal qui pèse dans certains cas sur les Compliance Officers en Principauté et nous avons milité sur ce sujet pour un strict alignement avec la IVème Directive européenne.
En 2017, nous avons également entièrement refondu notre site internet (www.amco.asso.mc) pour favoriser les connexions entre les professions représentées. Le site favorise les échanges et transversalités entre les sous-groupes.
Enfin, tout au long de l’année, nous nous réunissons au travers de sous-groupes sectoriels et nous tenons des séances plénières d’information et de formation.
Les projets 2018 pour l’AMCO ?
En tant que Compliance Officer en 2018, nous avons mis à notre agenda l’analyse des impacts du projet de loi n° 972 en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, mais aussi les conditions d’application des directives européennes à la Principauté avec, notamment, les Directives GDPR sur la protection des données et PSD II sur les virements internationaux.
Nous n’oublions pas les enjeux du digital dans le monde bancaire (ce qui a servi de thème à notre dernière Assemblée Générale avec, notamment, la présentation d’une Fintech monégasque et une intervention de l’AMSN) ce qui entraîne pour la plupart de nos établissements des changements notables de la place des Fintech dans le paysage bancaire et financiers , avec l’émergence des blockchains et des cryptomonnaies et de l’utilisation pour nos clients de la signature électronique et de la reconnaissance vocale, sans compter les nouvelles possibilités d’agréger leurs données bancaires et financières. Tous ces enjeux sont également relevés par les Banques de la Principauté.
Je tiens à souligner, en conclusion, que la plupart des établissements bancaires à Monaco appliquent les standards internationaux, ce qui explique sans doute l’attractivité de la place pour les clientèles internationales et que ce point n’est peut-être pas forcément perçu comme tel par la plupart des pays voisins.