Le 5 décembre 2017, le Conseil de l’Union européenne a publié des listes mentionnant les juridictions non coopératives sur le plan fiscal (liste noire) et celles ayant pris des engagements (liste grise).
Pour établir ces listes, le « groupe code de conduite » a jugé 92 juridictions sur le fondement de trois critères : la transparence, une fiscalité équitable, et l’engagement à mettre en œuvre le projet BEPS de l’OCDE.
Monaco ne figure pas sur ces listes du fait du respect des trois critères précités.
En matière de transparence, l’OCDE a donné la note de «largely compliant » à Monaco en matière de transparence fiscale depuis le Forum Mondial de l’OCDE à Djakarta en 2013.
De même, le modèle économique de Monaco est fondé sur l’« Onshore », puisque ce qui fait sa richesse, ce sont les résidents qui habitent, vivent, consomment et les sociétés qui produisent à Monaco, avec par convention avec la France, des taux d’imposition semblables en matière de TVA et d’impôt sur les bénéfices.
Enfin, la Principauté s'est engagée, en date du 17 mai 2016, à adopter l'ensemble des mesures obligatoires du BEPS (lutte contre l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices). À ce titre, la Principauté fait partie du cadre inclusif du BEPS. Ce dernier rassemble plus de 100 pays et juridictions qui collaborent à la mise en œuvre des mesures issues du Projet BEPS de l’OCDE et du G20.
Le Gouvernement constate avec satisfaction la reconnaissance des travaux accomplis et va poursuivre ses actions en vue de maintenir sa conformité aux standards internationaux en la matière.
Plus d'informations : https://ec.europa.eu/taxation_customs/tax-common-eu-list_fr
