Le 6 novembre dernier, les rencontres du Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) ont eu lieu à Monaco, leur thème principal : « les nouvelles formes de fraude ». Nous avons demandé à M. Frédéric HERVO, Vice-Président du CFONB et Directeur des Systèmes de Paiement et des Infrastructures de Marché à la Banque de France, la teneur de son intervention lors de ce colloque.
« J’ai évoqué à la fois le rôle du CFONB en matière de normalisation et celui de la Banque de France concernant la lutte contre la fraude.
Le CFONB est officiellement bureau de normalisation pour la profession bancaire et c’est aussi une instance de concertation importante. Les rencontres qu’il organise, notamment avec l’Association Monégasque des Activités Financières, l’AMAF, s’inscrivent dans ces missions de partager l’information sur les travaux en matière de normalisation bancaire. A ce titre, l’actualité du CFONB en 2015 est très riche. Ainsi, nous préparons la dernière étape de la migration SEPA, celle des produits de niche, le Titre Interbancaire de Paiement et le télé-règlement, qui doivent être remplacés au plus tard au 1er février 2016 par des moyens de paiement européens. Dans ce cadre, le CFONB a élaboré les brochures techniques des modalités de remplacement des produits de niche.
Le CFONB a aussi participé à plusieurs initiatives de normalisation importantes en lien avec des évolutions législatives et règlementaires, comme par exemple le Relevé Annuel des Frais d’Encaissement de Carte (RAFEC), qui va évoluer du fait à la fois de réformes européenne et nationale ou concernant les modalités de mise en œuvre du projet de mobilité bancaire, en élaborant les formats de message pour les flux interbancaires ainsi que pour la restitution des informations aux émetteurs de prélèvements...
Concernant le sujet principal de cette conférence, « les nouvelles formes de fraude », je rappelle que la Banque de France est en charge d’une mission légale, qui consiste à veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes et moyens de paiements. C’est un champ de surveillance très large. Nous travaillons sur les référentiels qui couvrent l’ensemble des moyens de paiement scripturaux, et sur l’évaluation de la manière dont les émetteurs de moyens de paiement prennent en compte ces référentiels. Nous travaillons aussi sur la collecte des données sur la fraude, pour suivre son évolution.
Un observatoire sur la sécurité des cartes de paiement a été mis en place en 2001. Ses missions en font une instance destinée à favoriser l'échange d'informations et la concertation entre toutes les parties concernées (consommateurs, commerçants, émetteurs et autorités publiques) par le bon fonctionnement des systèmes de paiement par carte. L’objectif étant de suivre la mise en œuvre des mesures de sécurité, d’assurer une veille technologique et des statistiques objectives. En 2014, pour la première fois, on note une baisse de la fraude aux cartes bancaires pour les transactions domestiques. Cependant, la fraude sur les paiements par carte sur internet reste une priorité importante. En effet, les paiements par carte sur internet ne représentent que 11% de la totalité des paiements par carte, mais 2/3 de la totalité de la fraude. Un moyen de lutter contre celle-ci est de généraliser des mesures d’authentification renforcées, qui permettent par exemple par la génération d’un code SMS pour la seule opération de paiement, de contenir la fraude. Cette recommandation nationale va devenir obligatoire dans le cadre européen avec la nouvelle directive sur les services de paiement, qui devrait être adoptée avant la fin de l’année 2015. L’authentification renforcée sur tous les paiements électroniques à distance devra être appliquée en 2017/2018, quand la directive deviendra pleinement applicable. Mais il est important pour tous les pays européens de s’y préparer dès maintenant ».
