Le 4 octobre dernier, le Secrétaire d’État à la Justice s’adressait aux membres de l’Association Monégasque des Activités Financières lors d’un déjeuner-conférence organisé par l’AMAF.
Son Président, M. Etienne FRANZI, était entouré du Conseiller-Ministre des Finances et de l’Économie, M. Jean CASTELLINI, du Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale du Conseil National, M. Balthazar SEYDOUX et du Directeur Départemental de la Banque de France, M. Christian DELHOMME. Etaient également présents, le Conseiller d’Etat Directeur des Services Fiscaux, M. Antoine DINKEL, le Délégué Interministériel à l’Attractivité et à la Transition Numérique, M. Frédéric GENTA, le Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, M. Michel HUNAULT, le Directeur de la Communication du Gouvernement, Mme Geneviève BERTI, le Directeur du Budget et du Trésor, Mme Agnès MONDIELLI et le Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des Activités Financières, Mme Magali VERCESI.
Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, après avoir explicité la responsabilité pénale du banquier, présentait les instruments de coopération judiciaire auxquels les banquiers pourraient avoir à faire face, dans le cas de procédures transfrontalières.
Alors que les obligations s’imposant à la profession bancaire s’élargissent au fil du temps, les sanctions assorties ont une tendance inéluctable à se développer ; la responsabilité du banquier est le plus souvent indirecte, mais susceptible de qualification pénale. En illustration de ce fait, Mme Sylvie PETIT-LECLAIR déclinait les principales infractions répertoriées, dont l’abus de vulnérabilité, l’abus de confiance dans les détournements de fonds clients, le délit d’initiés, les infractions de corruption, le blanchiment de fonds. Elle soulignait comment les articles 218-1 et 218-2, dispositions récentes, prévoient et répriment l’absence de contrôle ou de surveillance ayant rendu possible la commission de l’infraction de blanchiment, et rappelait que le secret professionnel bancaire n’était pas opposable aux autorités judiciaires.
Mme Sylvie PETIT-LECLAIR a ensuite examiné les moyens conventionnels, textuels et pratiques permettant aux enquêteurs et magistrats d’accomplir leur mission de coopération judiciaire, l’entraide pénale internationale étant très importante dans le domaine de la banque.
