La CCAF est chargée de la supervision des activités financières de la Place monégasque. Magali VERCESI, Secrétaire Général de la CCAF, fait un rapide focus sur 2020/21.
La CCAF est chargée de la supervision des activités financières de la Place monégasque. Magali VERCESI, Secrétaire Général de la CCAF, fait un rapide focus sur 2020/21.
Nous avons travaillé sur le projet de loi 1035 déposé au Conseil National, une modification de la loi 1338 sur les activités financières, afin d’être en conformité avec les exigences de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) notamment en termes de pouvoirs d'enquête octroyés à la CCAF. Le vote de la nouvelle loi permettra à la CCAF de continuer le processus d’adhésion pour devenir membre ordinaire de l’organisation, et ratifier un accord de coopération mutilatéral.
Notre cellule de contrôle a été restructurée, en nommant à sa tête M. Alexandre VARENNE, qui sera la personne référente pour les entités agrées . Ce renforcement de la cellule permet d’améliorer l’organisation des missions de contrôle des organismes agréés. Le confinement nous a bien-sûr amené à travailler à distance, tout comme les acteurs de la finance agréés, ainsi le contrôle sur place a dû être adapté et remplacé pour partie par le contrôle sur pièce.
Nous travaillons également avec l’AMAF sur le développement de la Certification professionnelle et sur l’élaboration du programme de la future Certification conformité.
Monsieur Gérard RAMEX a été nommé Président de la CCAF début 2020, dans la période difficile du début de la pandémie où nos réunions de travail se tenaient en distanciel. Ancien Président de l’Autorité des Marchés Financiers, il a souhaité conforter l’image de la Place financière sûre et bien régulée que la Principauté de Monaco a acquise.
Le Comité Consultatif de Haut Niveau de la CCAF s’est réuni cette année. Il compte parmi ses membres le Gouverneur de la Banque de France, le Président de l’Autorité des Marchés Financiers française, le Président de la CCAF et le Président de l’AMAF. Il a été reçu par S. E M DARTOUT, Ministre d’État, et le Conseiller-Ministre M.CASTELLINI. Nos échanges sur l’actualité des sujets financiers et des grandes orientations actuelles de la régulation du système financier renforcent nos liens avec les autorités de contrôles françaises.
