La Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) est chargée de la supervision des activités financières de la Place monégasque. Constituée de sept membres au moins, choisis pour leurs compétences et nommés par ordonnance souveraine pour cinq années, elle comprend également le Président de l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) et le Président de l’Ordre des Experts Comptables de Monaco (OECM). Nous avons rencontré la Secrétaire Générale de la Commission, Mme Magali VERCESI.
La CCAF, en tant que superviseur, remplit plusieurs rôles…
Effectivement, la Commission délivre un agrément aux établissements de crédit, sociétés de gestion et Multi Family Offices souhaitant exercer une activité financière en Principauté.
La Commission assure également une mission de contrôle régulier des établissements agréés. Nous avons d’ailleurs renforcé notre cellule dédiée aux contrôles.
Par ailleurs, elle participe au bon fonctionnement de la supervision financière mondiale via la conclusion d’accords d’échange d’informations et de coopération dont l’application donne lieu à des enquêtes.
Il est important de donner l’assurance d’un environnement sûr aux professionnels de la Place, ainsi qu’aux clients des établissements financiers.
Lorsque des identités faussement localisées à Monaco cherchent à lever des fonds, nous le signalons immédiatement sur notre site internet, pour informer le plus grand nombre.
Les demandes d’agrément ont-elles été aussi nombreuses en cette année de pandémie ?
Nous n’avons connu aucune baisse d’activité, au contraire. Les demandes d’agréments sont nombreuses, nous travaillons à les traiter avec un maximum d’efficacité.
Par ailleurs, nous n’avons ressenti aucun ralentissement concernant les demandes de coopération : nous échangeons aujourd’hui avec sept pays.
Pourquoi adhérer à l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) ?
L’OICV, créée en 1983, a pour objectif principal la mise en place de standards internationaux permettant de renforcer l'efficacité et la transparence des marchés. Il regroupe les régulateurs des principales bourses dans le monde, il était cohérent que nous y adhérions. Aujourd’hui nous participons à la surveillance des marchés financiers via des accords d’échanges d’informations bilatéraux qui organisent nos relations avec des autorités étrangères aux compétences analogues aux nôtres. Nous venons de signer un accord de coopération avec notre homologue québécois.
La CCAF a obtenu le statut de membres associés de l’OICV en 2018, et notre processus d’adhésion en qualité de membre ordinaire se poursuit. Lors des congrès de l’OIVC nous recevons de nombreuses informations très utiles sur les règlementations, cela nous pousse à une actualisation de notre législation, qui date de 2007.
Vous êtes membres d’autres organisations internationales ?
Oui, nous adhérons à l’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI).
Nous avons également sollicité une demande d’adhésion au Network for Greening the Financial System, réseau qui rassemble aujourd’hui plus de 40 banques centrales et superviseurs désireux de contribuer au développement de la gestion des risques liés au climat et à l’environnement dans le secteur financier, et de mobiliser la finance classique afin de soutenir la transition vers une économie durable.
Sur quels sujets d’actualité travaillez-vous ?
Nous participons à l’Évaluation Nationale des Risques et aux groupes de travaux sur ce sujet. Nous nourrissons régulièrement de nombreux échanges avec le SICCFIN, la CCIN, et l’AMAF avec laquelle nos liens se sont renforcés.
Nous avons ainsi obtenu dans un commun accord que la Certification Professionnelle instaurée en 2014 et mise en place sous l’égide de l’AMAF, qui s’applique à certaines catégories de collaborateurs soit élargie aux administrateurs dirigeants. Cette formation délivrée dans les locaux de l’International University of Monaco permet aux professionnels récemment installés en Principauté d’acquérir une connaissance rapide de la règlementation qui leurs est appliquée. C’est un excellent outil d’attractivité.
Enfin notre Président, M. Gérard RAMEX, a été Président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). La secrétaire générale adjointe de l’AMF est membre de la CCAF. Les deux entités sont très proches, et un comité consultatif en présence du Gouverneur de la Banque de France et du Président de l’AMF se réunit une à deux fois par an afin d’échanger sur les sujets d’actualité.
