En novembre dernier, à l’initiative de M. Michel HUNAULT, Directeur du SICCFIN (Service d’information et de Contrôle sur les Circuits Financiers), un point d’étape concernant l’Évaluation Nationale des Risques (ENR) était organisé, réunissant plus d’une centaine de personnes. Cette affluence rarissime en période de pandémie* souligne d’une part les liens constructifs unissant le SICCFIN et les représentants des différentes professions, associations et fondations à Monaco, et d’autre part l’importance stratégique de cette ENR.
« Ce point d’étape est un chapitre important dans la préparation de l’évaluation MONEYVAL. L’ENR a été entreprise il y a cinq ans dans le but d’identifier, d’évaluer et de comprendre les risques potentiels ou réels auxquels la Principauté est confrontée » rappelait Jean Castellini, Conseiller-Ministre de l’Économie et des Finances, en introduction. Aujourd’hui, la seconde ENR s’inscrit dans la volonté de la Principauté de Monaco d’adapter un cadre légal de la lutte et de la prévention de la LCB/FTC **. Ce cadre se veut en conformité avec les meilleurs standards internationaux.
A quoi sert l’ENR ?
Elle permet d’évaluer l’étendue des risques auxquels sont exposés la Principauté et ses professionnels, d’évaluer le niveau de conformité technique de la Principauté dans son ensemble vis-à-vis des standards internationaux, et ainsi, d’apprécier le dispositif mis en place.
Cette nouvelle ENR a enfin pour ambition de démontrer aux futurs évaluateurs du Comité MONEYVAL la volonté partagée de la communauté monégasque de faire de la LCB/ FT, et plus généralement, de la lutte contre la criminalité financière une exigence, et ce, dans la ligne fixée par S.A.S le Prince Albert, lors de son discours de juillet 2005.
De quoi est-elle composée ?
D’une analyse des menaces auxquelles la Principauté est confrontée, afin d’évaluer et comprendre les risques de blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme et de corruption.
D’une analyse des vulnérabilités de l’ensemble des professions de secteurs financiers et non financiers dans le but d’évaluer le dispositif existant de la LCB/FTC.
Le Méthodologie de cette ENR fut présentée par M. Sébastien PRAT, du cabinet Phoenix consulting, qui accompagne le SICCFIN dans l’organisation et le pilotage des travaux à mener.
Les nouveautés
Cibler l’ensemble des nouvelles professions assujetties depuis la dernière mise à jour du dispositif et évoquer les nouvelles technologies (crypto-monnaies, blockchains) à l’aune de la régulation font partie des impératifs de cette nouvelle ENR, soutenus de deux fortes volontés : celle d’impliquer de manière significative les professionnels concernés afin d’assurer la cohésion de la Place monégasque et la compréhension des enjeux de ce projet par tous. Et celle de renforcer la coopération de l’ensemble des services de l’administration susceptibles d’appréhender le risque LCB / FT et, à fortiori, de le prévenir.
Effectivité nécessaire
Robert Gelli, Secrétaire d’État, souligne que la notion d’effectivité est en ligne de mire : « la mise en place de dispositifs de contrôle ne suffit pas, il est important de prouver par des statistiques qualitatives et quantitatives leur effectivité ; c’est là que la justice est un acteur essentiel car in fine, les contrôles se traduisent par des décisions de justice. »
De nombreux orateurs
De nombreuses personnalités de la Principauté sont intervenues lors de cette matinée de travail très fructueuse : Sophie Vatrican (Directeur du Budget et du Trésor), Agnès Falco (UBS) et Sérène El-Masri (UBP), Alain Ucari (AMAF), Michel Dotta (Président de la Chambre Immobilière), Pascal Camia (Directeur Général de la SBM), Jean-Philippe Ory (Président de l’AMCO), Claude Cardone (Président de la Chambre monégasque de l’horlogerie et de la joaillerie), Philippe Ortelli (Président de la FEDEM), Daniel Coheur (société Tokeny), Jean-Marc Gualandi, Eric Bergesi et Benjamin Aouizerat (SICCFIN).
Concernant le secteur bancaire Hervé Ordioni, Président de la Commission de Promotion de la Place de l’AMAF (Association Monégasque des Activités Financières) conclut par un discours rassurant : « en 2007, lors des présentations de la Place à l’étranger, 30% du temps devait être consacré à la description des règlementations encadrant nos activités. Aujourd’hui, nos interlocuteurs ont compris que nous sommes dans un environnement extrêmement bien régulé, ce qui est une nécessité absolue. Nous avons un savoir-faire, une rigueur et une éthique. Tous les établissements bancaires de la Principauté, à une exception près, sont côtés sur la place européenne. Il est impossible pour eux de prendre des libertés par rapport à des directives émanant de leurs sièges. En quelques années, notre image s’est considérablement améliorée, en partie grâce aux respects des règles. Cela doit continuer. »
De gauche à droite sur la photo : M.PRAT / M.CASTELLINI / M.HUNAULT
* les plus rigoureuses mesures sanitaires étaient mises en œuvre.
** Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux (LCB)/et contre le Financement du Terrorisme et de la Corruption (FT-C)
