Le Ministre d'Etat a reçu ce jour les membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) pour un déjeuner de travail. Instaurée par la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, la CCAF est une autorité administrative indépendante chargée de la supervision des activités financières de la place monégasque.
Présidée par Jacques-Henri David, la Commission est composée de 9 membres :
- 7 membres, dont le Président, choisis pour leur compétence et nommés par Ordonnance souveraine pour une période de 5 ans (renouvelable) ;
- le Président de l’Association Monégasque des Activités Financières ;
- le Président de l’Ordre des Experts Comptables.
Un magistrat ainsi qu’un Commissaire de Gouvernement participent aux séances de la Commission sans voix délibérative.
La Commission, en toute indépendance et sous l'autorité de son Président :
- statue sur les demandes d'agrément après avoir procédé à leur instruction et les délivre ;
- veille à la régularité des opérations effectuées par les sociétés agréées ;
- reçoit et instruit les réclamations qui lui sont présentées par toute personne justifiant d'un intérêt ;
- effectue des contrôles aux fins, s'il y a lieu, de faire cesser les irrégularités constatées ;
- prononce les sanctions administratives ;
- conclut des accords de coopération avec ses homologues étrangers.
Pour plus d'informations : http://www.ccaf.mc/fr/
