Du 2 au 6 juillet s’est déroulée à Strasbourg la 56ème Assemblée plénière du Comité MONEYVAL.
Pour mémoire, le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi permanent du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes, ainsi que de faire des recommandations aux autorités nationales concernant les améliorations nécessaires à leurs systèmes. A travers un processus dynamique d'évaluation mutuelle, l'examen par les pairs et un suivi régulier de ses rapports, MONEYVAL vise à améliorer les capacités des autorités nationales de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme de manière plus efficace. Le Comité MONEYVAL est GAFI régional européen.
Lors de cette réunion, la Principauté était représentée par une délégation entièrement renouvelée composée de Philippe Boisbouvier, Conseiller Technique assurant la direction par intérim du SICCFIN, Jean-Marc Gualandi, Conseiller Technique (Expert MONEYVAL et GRECO) et Louis Danty (Expert MONEYVAL). Cette équipe a notamment pour mission de préparer l’évaluation de 5ème cycle de la Principauté de Monaco qui devrait avoir lieu à la fin de l’année 2019, voire au plus tard, début 2020.
Lors de cette plénière, de nombreux contacts ont été pris ou renoués avec les membres du Bureau et du Secrétariat de ce Comité, mais également avec les représentants de nombreuses délégations.
En plus des différents débats relatifs aux évaluations de nombreux pays, la délégation monégasque a également pu assister à plusieurs interventions sur les thèmes suivants :
- Leçons retenues après les neuf premières évaluations mutuelles MONEYVAL du cinquième cycle (interventions de membres du Secrétariat, du GAFI, du Groupe Eurasie, d’évaluateurs, de représentants de pays évalués et de consultants externes) ;
- “Briser l’anonymat des monnaies virtuelles” : une présentation de David Parody, (Gibraltar) ;
- Guide : Conseils pour identifier, évaluer et comprendre le risque engendré par le financement du terrorisme dans les centres financiers : présenté par Richard Walker (Guernsey). Ce guide ayant été rédigé à l’aide des contributions des institutions et pays qui ont participé à l’atelier de travail qui s’est déroulé à Monaco les 9 et 10 avril 2018 avec la collaboration de Jersey et Guernesey ;
- La Directive de l’Union européenne en matière de LCB/FT (5ème Directive) : présentée par David Schwander de la Commission européenne.
Lors de cette assemblée plénière, les représentants de la Principauté ont également pu avoir des échanges fructueux avec le Président et le Secrétaire Exécutif du Comité MONEYVAL (sur la photo, de gauche à droite, Matthias Kloth – Secrétaire Exécutif, Jean-Marc Gualandi, Daniel Telesklaf – Président, Philippe Boisbouvier et Louis Danty).
