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Après la formation sur les déclarations de soupçon d’opérations illicites proposée aux acteurs économiques de la Principauté, l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) se lance dans la publication de guides pratiques thématiques et sectoriels. Ceux-ci ont pour objectif d’apporter un accompagnement opérationnel et concret à l’ensemble des assujettis à la loi n°1.362 modifiée. Plus précisément, ces guides permettent : - De favoriser la compréhension des assujettis dans leurs obligations concernant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption (LCB/FT-P-C). - D’appliquer des mesures appropriées en abordant les dispositions et pratiques propres à chaque profession. Ils ont été révisés et élaborés pour vulgariser la complexité des sujets et répondre aux questions opérationnelles des professionnels. Pour ce faire, ils intègrent des cas d’usage pour illustrer leurs obligations. L’AMSF organise une présentation du nouveau guide pratique « Agents immobiliers » le lundi 11 décembre à 11h pour les assujettis concernés. Celle-ci aura lieu à l’auditorium du Lycée Rainier III.
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Sous la présidence du Ministre d’Etat, le premier collège du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption s’est, à nouveau, réuni le jeudi 15 juin 2023. Figuraient à l’ordre du jour un point d’information sur la mise en œuvre du plan d’action national pour chaque objectif stratégique, l’adoption des plans d’action spécifiques aux autorités et services ainsi que la finalisation de la mise à jour du rapport d’évaluation des risques des organismes à but non lucratif (OBNL) et son adoption. Conformément à ses missions, ce Comité joue un rôle central dans le mécanisme de coordination et de surveillance pour toute question relevant de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération d’armes de destruction massive qui constitue pour la Principauté une priorité.
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Dans le prolongement de la première édition qui a eu lieu en 2022, le gouvernement et l’Association Monégasque des Activités Financières organisent une conférence-petit déjeuner “WealthTech : la nouvelle force du digital au service de la Banque”, le 28 juin 2023 de 8h30 à 10h au ONE Monte-Carlo (Salon Jean Cocteau).
Cet Atelier du numérique est réservé aux professionnels de la Place financière monégasque.
Pour en savoir plus :
https://eme.gouv.mc/evenement/nouvelle-force-du-digital-au-service-de-la-banque/
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Le 27 et le 28 février à Rome, le GAFI et la Guardia di Finanza ont organisé, avec le soutien de l'OCDE, le premier forum international sur l'identification et le recouvrement des avoirs criminels.
Cette conférence internationale a mobilisé plus de 300 experts d'agences et de services gouvernementaux issus d'une centaine de pays, dont le président du Gafi a salué l'engagement dans la lutte contre la criminalité financière transnationale organisée.
Une délégation monégasque, composée de représentants du Siccfin, de la Direction des Services Judiciaires et de la Direction de la Sûreté Publique, a participé à ce forum, notamment dans la perspective d'améliorer la coopération avec les autorités étrangères compétentes dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de promouvoir les échanges de bonnes pratiques dans ce domaine.
Cette participation s'inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du rapport d'évaluation mutuel du comité Moneyval sur la Principauté de Monaco.
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La Certification relative à la Lutte contre le blanchiment (LCB), le Financement du Terrorisme (FT) et la Corruption (C) a été instituée en Principauté, à l’initiative de l’AMAF par l’Ordonnance Souveraine n° 9223 du 28 avril 2022.
Elle a pour objet de s’assurer de la parfaite connaissance des textes et des bonnes pratiques correspondantes par les équipes en charge de ces questions au sein de l’ensemble des établissements bancaires et sociétés de gestion de la Place.
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L’Association Monégasque des Activités Financières a pris acte du « Cinquième Rapport d’Évaluation Mutuelle MONACO » que vient de publier MONEYVAL.
L’AMAF note, en ce qui la concerne plus particulièrement, que même si des améliorations sont nécessaires, le Rapport reconnaît que « les Institutions Financières (IF) ont connaissance des principaux risques de blanchiment de capitaux qui sont mentionnés dans l’ENR2 », et que « l’ensemble des IF mettent en place des mesures d’identification et de vérification de l’identité lors de l’entrée en relation et exercent une vigilance constante sur la relation d’affaires tout au long de cette dernière ». C’est tout le sens de son engagement aux côtés du Gouvernement et du Conseil National, pour faire évoluer la législation correspondante, la régulation constituant un facteur majeur de l’attractivité de la Place.
S’agissant du dispositif général, elle ne doute pas de la détermination des Autorités Monégasques à prendre les mesures qui s’imposent pour répondre aux recommandations formulées par MONEYVAL.
Pour le Président de l’AMAF, Etienne Franzi : « l’AMAF ne manquera pas, pour sa part, d’apporter une nouvelle fois, en tant que de besoin, sa contribution aux travaux qui seront menés à cet effet. Elle note au demeurant que des avancées importantes ont déjà été réalisées, encore récemment avec l’adoption de cinq nouveaux textes de loi le 30 novembre dernier. »
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Dans le cadre du processus de l'évaluation MONEYVAL du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de la Principauté de Monaco, une délégation est présente à Strasbourg autour de M. Michel Hunault, chef de la délégation et de Mme Sylvie Petit-Leclair, Secrétaire d'Etat à la Justice, Directeur des Services Judiciaires. Monsieur le Conseiller-Ministre Jean Castellini a ouvert la réunion de travail, en visio-conférence depuis Monaco, en rappelant toutes les actions menées par la Principauté pour se conformer aux exigences du GAFI, et plus particulièrement la mobilisation de tous les services de l'Administration monégasque. Cette semaine en « face à face » doit permettre à la délégation monégasque de préciser encore davantage à l'équipe d'évaluation le haut niveau de conformité et d'efficacité des dispositifs mis en œuvre à Monaco. Michel Hunault a rappelé les exigences de S.A.S. le Prince Albert II et de Son gouvernement en matière d’exemplarité pour prévenir et combattre la criminalité financière et mettre en œuvre la LCB-FT en Principauté.
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Le Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN), la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de la Principauté a participé, du 10 au 14 juillet dernier, à la 28ème assemblée plénière du Groupe EGMONT qui s’est déroulée à Riga (Lettonie). Le Groupe EGMONT est une organisation internationale qui a pour mission de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). A cette fin, elle met en place des formations et des mécanismes destinés à renforcer, au niveau mondial, la coopération des CRF. A l’occasion de cette plénière, la délégation monégasque, emmenée par Madame Karine Borgheresi, a reçu un « certificat d’appréciation du Groupe EGMONT », signe de reconnaissance de la qualité de la coopération, des contributions effectuées au sein du Groupe Egmont pour la CRF monégasque, et pour l’organisation du Forum de la Coopération Financière des CRF francophones du Groupe Egmont en novembre dernier.
