Le Groupe d’Actions Financières (GAFI) a adopté, depuis le mois de février, 40 nouvelles recommandations. L’objectif affiché de cette révision est de mettre à jour et de renforcer le cadre des recommandations pour répondre aux nouvelles menaces pesant sur le système financier international.
Les normes du GAFI sont destinées à être mises en œuvre par ses 36 membres (Suisse et Luxembourg compris). Elles sont également adressées à plus de 180 pays à travers le réseau des organismes régionaux affiliés au Groupe. Parmi eux : le Comité Moneyval du Conseil de l’Europe, dont la Principauté est membre depuis 2004.
Le processus de révision
Il s’agit de la quatrième révision depuis la publication des 40 premières recommandations de lutte contre le blanchiment de capitaux en 1990, auxquelles s’étaient ajoutées neuf recommandations spécifiques contre le financement du terrorisme après les évènements du 11 septembre 2001. Le processus de révision, engagé en juin 2009, est issu de presque trois ans de consultation. Il a impliqué, outre les pays membres du GAFI, les organismes régionaux de type GAFI, ainsi que de nombreux experts du secteur privé et de la société civile.
L’essentiel des changements
L’intention initiale affichée du GAFI étant de procéder à une révision ciblée et limitée afin de maintenir une stabilité de ces standards de lutte contre le blanchiment de capitaux et tout en corrigeant certaines insuffisances ou lacunes, on ne constate pas de véritable révolution conceptuelle. La première nouveauté significative est formelle puisque les 40+9 recommandations ne sont plus que 40 : la nouvelle numérotation n’a pas cependant pour effet d’en alléger le contenu, mais correspond à un important travail de synthèse destiné à réactualiser, réorganiser et simplifier les anciennes normes en les regroupant en un ensemble fusionné et consolidé. La seconde nouveauté importante est d’intégrer aux « standards cibles » la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive par l’application systématique de sanctions financières lorsqu’elles sont exigées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Parmi les mesures « phares », les Etats sont encouragés à prendre en compte la nature particulière des risques auxquels leur pays est plus particulièrement confronté. Il s’agit d’adapter leur dispositif légal, judiciaire et administratif à la nature des risques identifiés, dans le souci d’optimiser les ressources nationales. Mais aussi pour gérer ces risques au mieux et en atténuer les conséquences. Les nouvelles normes prônent l’élargissement du champ des infractions préalables au blanchiment de capitaux. Entreront dans ce champ les infractions fiscales pénales les plus graves, tout en laissant la définition précise de ce type d’infractions à la discrétion de chaque Etat. L’accent est également mis sur la nécessité de renforcer les moyens des autorités de poursuite et des cellules de renseignements financiers, notamment pour faciliter la coopération internationale. Enfin, un certain nombre de mesures de transparence sont clarifiées, concernant notamment la notion d’ayant-droit économique de personnes morales ou les vigilances à accomplir vis-à-vis des personnes politiquement exposées, auxquelles sont désormais assimilées les personnalités politiques « nationales ».
Les conséquences à venir
Les nouvelles recommandations du GAFI ont vocation à constituer un socle de travail commun dans le cadre des évaluations mutuelles des dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Cela concerne aussi bien ses membres que Moneyval et les autres organisations régionales de type GAFI. D’ores et déjà, les autorités monégasques ont pour leur part engagé une étude afin de déterminer si l’arsenal juridique existant, jusqu’à présent reconnu globalement conforme par Moneyval, devrait ou non subir d’éventuelles adaptations.
