Au-delà du marché de capitaux, le déontologue bancaire veille à l’exercice par sa banque ou sa société de gestion d’une activité irréprochable. Présentation.
Les sources de la déontologie bancaire moderne sont américaines. Selon le bâtonnier Dominique de la Garanderie, “la multiplication des codes d’éthique est une conséquence directe de l’insécurité juridique introduite par la mondialisation, qui place l’entreprise face à une multiplicité de systèmes nationaux en perpétuelle évolution, comme de la difficulté à identifier certains délits relevant de l’inobservation d’une obligation morale”. Pascal Diener, lui, voit en l’éthique un investissement : “C’est la poursuite méthodique d’un intérêt bien compris qui rapporte à moyen et long terme. Conjuguer éthique et stratégie devient la condition d’une réussite durable”. Selon le professeur Hubert de Vauplane, “la morale collective ayant disparu, il a fallu la réintroduire dans le monde financier, sous la forme de normes déontologiques et éthiques obligatoires”.
Des origines législatives, internes…
Depuis trente ans, de nouvelles normes ont vu le jour. Normes d’origine législative ou émanant des autorités de contrôles, voire normes déontologiques professionnelles exprimant une volonté d’autodiscipline de la profession, voire enfin internes aux établissements de crédit et sociétés de gestion. Leur application est la raison d’être du déontologue (Compliance Officer). Les normes couvrent un large champ de l’activité et de l’organisation bancaire et financière, pour servir le client de manière équilibrée, honnête et transparente, l’éclairer sur le risque. Il convient donc de le connaître parfaitement. Il s’agit aussi de respecter le marché, de le rendre transparent, de préserver son intégrité et de prévenir les conflits d’intérêt. Le déontologue a également une place éminente dans la lutte contre le blanchiment. Enfin, il est à la fois un formateur des équipes de la banque et une veille législative et réglementaire. Il doit guider les dirigeants et les salariés des banques ou des sociétés de gestion dans un environnement légal et législatif complexe. Son rôle est primordial dès lors que l’entreprise exerce des fonctions nécessitant des réceptions et des exécutions d’ordres de bourse pour le compte de clients, des placements financiers ou des prises fermes. Le Compliance Officer intervient aussi dans les domaines de la lutte contre le blanchiment, des moyens de paiement, voire dans le respect des règles concernant la protection du consommateur. Son rôle ne se limite donc pas aux marchés de capitaux. Il s’étend à la totalité de la conformité, à l’exercice par l’établissement d’une activité irréprochable au regard de la loi et des règles professionnelles. Dans certains états, il est même en charge de la morale sociale (harcèlement, whistleblowing). Son rattachement hiérarchique doit lui assurer une liberté de fonctionnement et de reporting. En contrepartie, le déontologue est très exposé, comme l’ont montré des procès récents dans différents pays.
